Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Création

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE L'INCAPACITÉ DE LA FRANCE À ATTEINDRE LES OBJECTIFS DES PLANS SUCCESSIFS DE MAÎTRISE DES IMPACTS DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LA SANTÉ HUMAINE ET ENVIRONNEMENTALE ET NOTAMMENT SUR LES CONDITIONS DE L'EXERCICE DES MISSIONS DES AUTORITÉS PUBLIQUES EN CHARGE DE LA SECURITÉ SANITAIRE

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 27 juin 2023, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES DEFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DES FÉDÉRATIONS FRANÇAISES DE SPORT ET DES ORGANISMES DE GOUVERNANCE DU MONDE SPORTIF EN TANT QU'ELLES ONT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la Présidente du groupe Écologiste - NUPES, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 27 juin 2023, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

MISSION D'INFORMATION SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES

La Conférence des présidents, en application de l'article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Horizons et apparentés, de la création d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles.
Cette mission sera composée de 25 membres auxquels s'ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 28 juin 2023, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

MISSION D'INFORMATION SUR L'ACCÈS DES FRANÇAIS À UN LOGEMENT DIGNE ET LA RÉALISATION D'UN PARCOURS RÉSIDENTIEL DURABLE

La Conférence des présidents, en application de l'article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), de la création d'une mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable.
Cette mission sera composée de 25 membres auxquels s'ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 28 juin 2023, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

3. Réunions
Mercredi 21 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 21 h 20 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 1359) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur).
- nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performances entre l'Etat et Campus France pour 2023-2025.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (proposition de résolution européenne) (n° 1395)

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l'activité de cette commission depuis sa création.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, sur le retour d'expérience de l'opération Sagittaire, opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2024.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent Bach, et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour du matin

A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- Suite de l'ordre du jour du matin

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (7e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection du président ;
- élection de membres du bureau pour les postes devenus, le cas échéant, vacants.

Mardi 27 juin 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».

4. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Thomas Cazenave, M. Roger Chudeau, M. Hendrik Davi, Mme Annie Vidal, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Frédéric Cabrolier, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Véronique Louwagie, Mme Cécile Untermaier
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Thomas Cazenave, M. Dino Cinieri, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Anne-Laurence Petel
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Louis Margueritte, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Freddy Sertin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Cabrolier, M. Raphaël Gérard, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Louis Margueritte, Mme Marianne Maximi, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Alma Dufour, Mme Félicie Gérard, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Pellerin, M. Robin Reda, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Karine Lebon, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - Mme Eva Sas
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 15 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Alma Dufour, Mme Félicie Gérard, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Pellerin, M. Robin Reda, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Karine Lebon, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - Mme Eva Sas
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, Mme Andrée Taurinya
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18 heures
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, Mme Marina Ferrari, M. Patrick Hetzel, Mme Laure Miller, M. Julien Odoul
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Marc Ferracci, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Mélin
Excusé. - M. Thierry Frappé