Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1.Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Lundi 19 juin 2023

Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis).

A 15 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- à 18 heures (salle de la commission des affaires culturelles n° 6242 - 2e sous sol du Palais-Bourbon) ;
- audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et M. Laurent Guy, procureur adjoint
- à 19 heures (salle de la commission des affaires culturelles n° 6242 - 2e sous sol du Palais-Bourbon)
- audition du général de division Joseph Dupré la Tour, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Mardi 20 juin 2023

Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine Goulet, rapporteure pour avis).

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 17 heures (salle de la commission des finances n° 6350 - 1er étage du Palais-Bourbon)
- audition de M. Thierry Vincent, journaliste, auteur de l'ouvrage Dans la tête des black blocs - Vérités et idées reçues
- à 18 heures (salle de la commission des finances n° 6350 - 1er étage du Palais-Bourbon)
- table ronde de syndicats de police.

A 21 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur.

Mercredi 21 juin 2023

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent Bach, et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

Mardi 27 juin 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, Mme Catherine Jaouen, M. Stéphane Mazars, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. François Piquemal
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 18 h 55
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Carel, M. Thomas Cazenave, Mme Fabienne Colboc, M. Romain Daubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Géraldine Grangier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Bruno Studer, M. Lionel Tivoli
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Amard, M. Alexis Jolly
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Marina Ferrari, M. Grégoire de Fournas, M. Perceval Gaillard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, M. Bastien Marchive, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Graziella Melchior, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Lisa Belluco, M. Thierry Benoit, Mme Sophia Chikirou, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Josiane Corneloup, Mme Catherine Couturier, M. Pierre Dharréville, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-François Lovisolo, Mme Frédérique Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Maxime Minot, M. Dominique Potier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 h 35
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Martine Etienne, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Martine Etienne, M. Christophe Naegelen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11 h 10
Présents. - M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 h 10
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. William Martinet, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21 h 35
Présents. - M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Violette Spillebout, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Dominique Potier, M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier, M. Philippe Pradal, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier
Assistait également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - Mme Alma Dufour, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Marc Tellier
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Perceval Gaillard, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. François Ruffin, Mme Isabelle Valentin
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Alma Dufour, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alexandre Sabatou, M. Michaël Taverne
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Didier Paris, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Sarah Tanzilli, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. Alexandre Sabatou
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Thomas Portes, M. Aurélien Pradié, M. Davy Rimane, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Pradal, Mme Caroline Yadan
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 h 05
Présents. - M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, M. Romain Daubié, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Julien Odoul, M. Éric Poulliat, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21 heures
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, M. Patrick Hetzel, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Thibaut François, Mme Perrine Goulet, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Félicie Gérard, Mme Nicole Le Peih, Mme Anna Pic, Mme Barbara Pompili, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13 h 35
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Martin, Mme Francesca Pasquini, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Angélique Ranc, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Isabelle Santiago
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Agnès Carel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Julie Delpech, Mme Marie-France Lorho, Mme Josy Poueyto

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272).
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346).