Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Réunions
Lundi 12 juin 2023

Commission du développement durable,
A 15 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1267) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 18 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) ;
- examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).

Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1re étage) :

- à 17 heures :

- audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

- à 18 heures :

- audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l'intérieur ;

- à 21 heures :

- audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.

Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 14 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 1326), (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes, rapporteurs d'information).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, sur le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs).

A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric Lombard, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'Orpea.

Commission des lois,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :

- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.

2. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérôme Legavre, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Julien Odoul, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16 h 15
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sophia Chikirou, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Rachel Keke, Mme Hélène Laporte, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Hignet, M. Paul Molac, M. Dominique Potier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Monique Iborra, M. Andy Kerbrat, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Timothée Houssin, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau, M. Charles de Courson, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Didier Le Gac, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8 h 55
Présents. - M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, M. David Taupiac, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Olivier Serva
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8 heures
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet
Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Mansour Kamardine, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Mikaele Seo, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Victor Castor
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 17 heures
Présent. - M. Marc Ferracci
Excusés. - M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille