Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 8 juin 2023

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (amendements ; article 88).

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 8 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Lundi 12 juin 2023

Commission du développement durable,
A 15 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).

Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 18 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.

Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 14 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 1326), (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs).

A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Hendrik Davi, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Julien Odoul, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Jérémie Patrier-Leitus
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Philippe Sorez, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, Mme Rachel Keke, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Coulomme, M. Alexis Jolly, M. Paul Molac
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Meyer Habib, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 11 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Meyer Habib, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, M. Andy Kerbrat, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Béatrice Bellamy, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, M. Timothée Houssin, Mme Chantal Jourdan, M. Benoit Mournet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Claude Raux, M. Vincent Thiébaut
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Stéphanie Galzy, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 11 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Stéphanie Galzy, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Sorez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jean-Luc Fugit, M. Hubert Ott, Mme Claire Pitollat, M. Olivier Serva, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Panifous, M. Éric Pauget, M. François Ruffin, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Benjamin Lucas, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Louis Margueritte, Mme Marianne Maximi
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Marc Tellier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Benjamin Saint-Huile, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Marc Tellier, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Christophe Bex, M. Fabien Di Filippo, Mme Pascale Martin, M. Sébastien Rome
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Mansour Kamardine, M. Frédéric Maillot, M. Nicolas Metzdorf, Mme Claire Pitollat, M. Mikaele Seo, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Bassire, M. Davy Rimane