Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 14 h 30 (Salle 263)
À 9 h 30 :

- Présentation du rapport de Mme Anne Chain-Larché sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes et vote sur les éventuelles propositions de la rapporteure ;
- Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 669 (2022-2023) de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, portant réforme du marché de l'électricité de l'Union ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 juin 2023 à 12 heures.
À 14 h 30

- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 667 (2022-2023) maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Commission des affaires étrangères à 9 h 45 et à 16 h 30 (Salle René Monory)
À 9 h 45 :

- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 146 "Equipement des forces", dans la perspective de la loi de programmation militaire (M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs)
- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 178 "Préparation et emploi des forces", dans la perspective de la loi de programmation militaire (M. Olivier Cigolotti et Mme Michelle Gréaume, rapporteurs)
- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane (MM. Pascal Allizard, Olivier Cigolotti et Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteurs)

À 16 h 30 :
Captation vidéo

- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire

Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo

- Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne (Mme Clothilde Audiber, M. Antonin de Bernard, Mme Nathalie Berriau et M. Micha Jovanovic), sur le rapport de la convention citoyenne sur la fin de vie
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sonia de la Provôté et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 546, 2022-2023) (rapporteure : Mme Nadia Sollogoub)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 juin, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle 131)

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 8 h 45 (Salle 245)

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 juin 2023 à 12 heures

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 juin 2023 à 12 heures

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (Mme Sylvie Robert, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 juin 2023 à 12 heures
Commission des finances à 9 h 30, à 10 h 30 (Salle Médicis), à 14 heures et à 16 h 30 (Salle de la commission des finances)
À 9 h 30 (Salle Médicis) :

- Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023, à 12 heures

À 10 h 30 (Salle Médicis) :
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- Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022

À 14 heures (Salle de la commission des finances)

- Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les prêts garantis par l'État : mieux comprendre les risques pour le budget de l'État

À 16 h 30 (Salle de la commission des finances)
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- Fonds Marianne - Audition de M. Julien MARION, directeur de cabinet de Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle 216)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe ;
- Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
- Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 662 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
- Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : Lundi 5 juin 2023, à 12 heures.

- Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 498 (2022-2023), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : Lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle Médicis)
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- Audition de membres de la mission sur la régulation et le financement des produits de santé

Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » à 16 h 30 (Salle 213)
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- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité

Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 16 h 30 (Salle 216)

- Échange de vues sur les orientations du rapport d'information

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 6 juin 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sophie Primas, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Sylviane Noël, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Micheline Jacques, Joël Labbé, Valérie Létard, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Séance du mardi 6 juin 2023
Présents  : Laurence Cohen, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet.
Excusés  : Bruno Belin, Christian Klinger, Jean-Pierre Moga, Patricia Schillinger.

Bureau de commissions spéciales

Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le Bureau de la commission spéciale est ainsi composé :

- Présidente : Catherine Morin-Desailly (Union Centriste, Seine-Maritime)
- Rapporteurs : Patrick Chaize (Les Républicains, Ain) et Loïc Hervé (Union Centriste, Haute-Savoie)
- Vice-présidents :

- Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains, Alpes-Maritimes)
- Toine Bourrat (Les Républicains, Yvelines)
- Micheline Jacques (Les Républicains, Saint-Barthélemy)
- Marie Mercier (Les Républicains, Saône-et-Loire)
- Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain, Ain)
- Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain, Ille-et-Vilaine)
- Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hauts-de-Seine)
- Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen, Rhône)
- Pierre Ouzoulias (Communiste républicain citoyen et écologiste, Hauts-de-Seine)
- Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants, Aisne)
- Thomas Dossus (Écologiste - Solidarité et Territoires, Rhône)

- Secrétaires :

- Nadine Bellurot (ratt Les Républicains, Indre)
- Anne-Catherine Loisier (ratt Union Centriste, Côte d'Or)
- Jérôme Durain (Socialiste, Écologiste et Républicain, Saône-et-Loire)

Convocations

Commission des affaires économiques
ADDITIF À LA CONVOCATION
L'ordre du jour de la réunion du mercredi 7 juin à 9 h 30 est complété par les
points suivants :

- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission

mixte paritaire sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de
plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de

président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de la loi
organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à
l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Mercredi 7 juin 2023 À 16 h 45 (Salle A263, 2e étage Ouest) 1° Audition de Mme la commissaire divisionnaire Cécile Augeraud, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) ; 2° Questions diverses. Jeudi 8 juin 2023 À 14 h 30 (Salle René Monory) 1° Audition1 de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; 2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12h00

Commission des affaires étrangères

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : Lundi 12 juin 2023 12h00

Commission des affaires sociales

- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche : Lundi 12 juin 2023 12h00