Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Claude Raynal.
Excusé  : Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Philippe Dominati, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel.
Assistait en outre à la séance  :  Pierre Louault (commission des affaires économiques).
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du mardi 2 mai 2023
Présents  : André Gattolin, Daniel Gueret, Loïc Hervé, Claude Malhuret, Marie Mercier, Pierre Ouzoulias, Cédric Perrin, Mickaël Vallet.
Excusés  : Annick Billon, Valérie Boyer, Catherine Morin-Desailly.
1re séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Annick Billon, Toine Bourrat, Daniel Gueret, Claude Malhuret, Marie Mercier, Catherine Morin-Desailly, Mickaël Vallet.
Excusé  : Valérie Boyer.
2e séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Annick Billon, Toine Bourrat, André Gattolin, Marie Mercier, Catherine Morin-Desailly, Mickaël Vallet.
Excusé  : Valérie Boyer.
Séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Annick Billon, Toine Bourrat, Christine Lavarde, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Mickaël Vallet.
Excusés  : Valérie Boyer, Marie Mercier.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Guillaume Chevrollier, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Jean-Jacques Michau, Laurent Somon.
Excusés  : Marta de Cidrac, Philippe Folliot, Amel Gacquerre.
Séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Christine Lavarde, Franck Montaugé, Daphné Ract-Madoux.
Excusés  : Marta de Cidrac, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Laurent Somon.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Laurence Cohen, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Bruno Belin, Patricia Schillinger.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Catherine Belrhiti, Maryse Carrère, Anne Chain-Larché, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Frédérique Espagnac, Éric Kerrouche.
Excusés  : Guy Benarroche, Didier Marie, Jean-François Rapin, Jean Sol.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Martine Berthet, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gérard Lahellec, Pierre-Antoine Levi, Daniel Salmon, René-Paul Savary, Vincent Segouin, Nadia Sollogoub, Lucien Stanzione.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
1re séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Florence Blatrix Contat, Daniel Breuiller, Hervé Gillé, Sylvie Robert.
Excusés  : Évelyne Perrot, Rémy Pointereau.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mardi 9 mai 2023, à 14 heures (salle A263, 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 563 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 mai 2023, à 9 h 30 (salle A263, 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023), présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 5 mai 2023 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 10 mai 2023, à 9 h 30 et à 11 heures (salle René Monory)
A 9 h 30 (à huis clos)
1° Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures
2° Communication du Président Christian Cambon sur le bilan annuel de l'application des lois (année parlementaire 2021-2022).
3° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 371 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (Mme Gisèle Jourda, rapporteure).

4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 1033 (AN, XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.
5° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 9 mai 2023 éventuellement, à 14 heures (salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 567, 2022-2023).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 mai, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 mai 2023, à 9 heures (salle 213, 2e étage aile Est)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique.
Captation vidéo.
2° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, puis vote sur cette candidature.
Captation vidéo.
3° Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, candidate à la présidence de Santé publique France.
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 469, 2022-2023).
5° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 10 mai 2023, à 9 h 30 (salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde des associations d'usagers des autoroutes, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières, avec :

- M. Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- M. Philippe NOZIERE président de l'association 40 millions d'automobilistes ;
- Mme Dominique ALLAUME BOBE, administratrice de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), présidente du département Habitat et Cadre de vie, Environnement, Développement Durable ;

2° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 10 mai 2023, à 10 heures (salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de Mmes Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis MICHAUD, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence SCIALOM, professeure d'économie sur le thème : « Le bilan des banques : quels risques ? » ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 10 mai 2023, à 8 h 30 (salle A216, 2e étage aile Est), à 9 h 30 (salle A216, 2e étage aile Est) et à 10 h 30 (salle A216, 2e étage aile Est)
A. - A 8 h 30 (Salle A216, 2e étage aile Est)
1° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (AN, XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 561 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (rapporteure : Mme Valérie Boyer) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 565 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (rapporteur : M. Loïc Hervé) ;
6° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 9 mai 2023, à 12 heures ;
7° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ;
8° Questions diverses.
B. - A 9 h 30 (salle A216, 2e étage aile Est)
1° Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast) ;
2° Questions diverses.
C. - A 10 h 30 (salle A216, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mercredi 10 mai 2023 à 13 h 30 et à 16 h 30 (salle 213)
A 13 h 30 (salle 213)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Thierry Hoffmann, directeur général et pharmacien responsable et Marc Childs, président-directeur général, du laboratoire Delbert ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (salle 213)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Michaël Danon, directeur du market access et des affaires institutionnelles et Marc Urbain, directeur Industries, du groupe Pierre Fabre ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Jeudi 11 mai 2023 à 10 h 30 (salle A213, 2e étage est)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (OPEN), de Mme Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne et de Mme Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Mardi 9 mai 2023, à 19 heures (salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Mercredi 10 mai 2023 à 13 h 45 (salle A263, 2e étage Ouest)
1° Echange de vues sur les principales orientations du rapport ;
2° Questions diverses.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Mercredi 10 mai 2023 à 14 heures (salle 245, 2e étage aile Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Coralie DENOUES, vice-présidente, présidente du département des Deux-Sèvres, MM. Hervé COCHETEL, directeur général des services, Édouard GUILLOT, conseiller Environnement, et Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement de l'Assemblée des Départements de France (ADF) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 11 mai 2023 à 11 heures (salle 216, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Alain SOULAN, directeur général adjoint, et de Jean-Michel SOUBEYROUX, directeur adjoint scientifique à la Direction de la Climatologie et des Services Climatiques de Météo-France ;
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques

- M. Serge BABARY a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 391 (2022-2023) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sont désignées rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : vendredi 5 mai 2023, 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 4 mai 2023
Présents  : Alain Cadec, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Pierre Laurent, Pierre Louault, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Patricia Schillinger.
Excusés  : Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Franck Menonville, André Reichardt.