Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1.Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 9 mai 2023

Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).

Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) ;
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (Amendements ; Art. 88) ;
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.

Commission de la défense :
A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Commission du développement durable :
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

Commission des finances :
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité.

A 20 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels) : mission Travail et emploi : M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial.
A 22 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc Fesnau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial.
Commission des lois :
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants :
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, auteur du rapport Cinéma et régulation.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- de 9h00 à 11h00 : communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit sur leur déplacement dans trois pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie), du 12 au 17 mars 2023 ;
- de 11h00 à 13h00 : audition, ouverte à la presse, de Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France.

Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'Union ;
- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information) ;
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (rapport d'information) (Mme Louise MOREL, rapporteure d'information).

Commission des affaires sociales :
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République (M. Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis) ;
- présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Mette, rapporteur pour avis).

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :

- mission Action extérieure de l'État ;
- mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc Le Fur, rapporteur spécial.

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire ;

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France) :

- mission Enseignement scolaire : M. Robin Reda, rapporteur spécial.

Discussion sur la thématique d'évaluation : La médecine scolaire et la santé à l'école (M. Robin Reda, rapporteur spécial ; M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France).
Commission des lois :
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
- examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.

Jeudi 11 mai 2023

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 15 heures :
Présents. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Laurence Cristol, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, Mme Béatrice Roullaud.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Christelle D'Intorni, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 11 h 10 :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 17 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Corinne Vignon.
Assistaient également à la réunion. - Mme Natalia Pouzyreff, M. Philippe Sorez.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Josy Poueyto, M. Michaël Taverne, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 10 h 30 :
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Josy Poueyto, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Michaël Taverne.
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 12 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Josy Poueyto, M. Michaël Taverne, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9 h 40 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 16 h 45
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau.
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Babault, M. René Pilato.
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences :
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski.
Excusé. - Mme Louise Morel.
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 15 heures :
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Perceval Gaillard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Santiago.
Excusé. - Mme Anne-Laure Blin.
Assistait également à la réunion. - M. William Martinet.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 17 h 10 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Agnès Carel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton.
Excusés. - Mme Élise Leboucher, Mme Josy Poueyto.