Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mardi 2 mai 2023

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures (Salle A0067)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance le texte de la commission n° 518 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022) présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)
2° Questions diverses
Commission des finances à 17 h 30 (Salle de la commission)
Captation
Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence à partir à 14 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
Audition de M. Pascal Rogard, directeur général, et de M. Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 9 heures (Salle René Monory), à 13 h 30, à 15 heures, à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)
Captation vidéo.
A 9 heures (Salle René Monory)
1° Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé
A 13 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)

- audition commune de :

M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA
Dr Juliette Jacob, pharmacien, responsable de la filière achat médicaments du Resah
Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah
A 15 heures (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)

- audition commune des syndicats de médecins :

M. Frédéric Carvalheiro, directeur général de MG France
Dr Jérôme Marty, président de l'UFMLS
Dr Bruno Perrouty, président de Les Spécialistes - CSMF (en visioconférence)
Dr Corinne Le Saulder, présidente de la FMF
Dr Benoît Coulon, président de Médecins pour demain
A 16 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)

- audition de M. Vincent Leonhardt, président, Dr Hélène Herman-Demars, directrice Médical et Pharmacovigilance et M. Nicolas Doumeng, pharmacien responsable, de Nordic Pharma France

A 17 h 30 (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)

- audition de M. Olivier Véran, ancien ministre de la santé

Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 18 h 15 (Salle René Monory)
Captation vidéo.

- audition de M. Marwan LAHOUD, président de l'activité private equity de Tikehau Capital

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Sebastien Pla, Patricia Schillinger.
3e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Sebastien Pla, Patricia Schillinger.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 13 avril 2023
Présents  : Pascal Allizard, Christian Cambon, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Bruno Sido.
Excusés  : Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, André Vallini.
Assistaient en outre à la séance  :  Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Pierre-Jean Verzelen.
2e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Commission des finances
3e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Patrice Joly, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Vincent Capo-Canellas, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Jean-François Rapin.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : François Bonneau, Pierre Charon, Vincent Éblé, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Rémy Pointereau.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Séance du mardi 11 avril 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Guillaume Chevrollier, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard.
Excusés  : Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Philippe Folliot, Amel Gacquerre.
Séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé.
Excusés  : Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Philippe Folliot, Amel Gacquerre.
Séance du jeudi 13 avril 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Daphné Ract-Madoux.
Excusés  : Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Philippe Folliot, Amel Gacquerre.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
2e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Corinne Imbert, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Moga, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
Séance du jeudi 13 avril 2023
Présents  : Bruno Belin, Laurence Cohen, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Corinne Imbert, Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du jeudi 13 avril 2023
Présents  : Annick Billon, Toine Bourrat, Rémi Cardon, André Gattolin, Daniel Gueret, Christine Lavarde, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Laurence Rossignol.
Excusés  : Valérie Boyer, Marie Mercier, Mickaël Vallet.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Martine Berthet, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Gilbert-Luc Devinaz, Béatrice Gosselin, Gérard Lahellec, Cyril Pellevat, Lucien Stanzione.

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Convocation rectifiée
La rectification porte sur l'ajout du point n° 1 à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 3 mai 2023.
Mercredi 3 mai 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Cédric Vial, rapporteur de la mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH
3° Communication sur le bilan annuel d'application des lois pour la session 2021-2022
4° Questions diverses
Commission des Finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 3 mai 2023 :

- un échange de vues et une éventuelle nomination d'un rapporteur sur la création d'une mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ;
- une demande d'octroi à la commission des finances, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission d'information.

Mardi 2 mai 2023 à 17 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
2° Questions diverses
Mercredi 3 mai 2023 à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures
2° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l'application des lois
4° Échange de vues et éventuelle nomination d'un rapporteur sur la création d'une mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
5° Demande d'octroi à la commission des finances du Sénat, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission d'information
6° Questions diverses
Jeudi 4 mai 2023 à 9 heures (Salle Médicis)
Ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné selon la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 540 (2022-2023) ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures
Délai limite de demande de retour à la procédure normale : Vendredi 5 mai 2023, à 17 heures
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Mardi 9 mai 2023, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 3 mai 2023 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt)
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
3° Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
5° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois
6° Questions diverses
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30 (Salle A120 - 1er étage, aile Est)
Captation vidéo.

- Audition, sous forme de table ronde, sur le thème des secrétaires de mairie en présence de :

M. Michel Hiriart, président de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Mme Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Mme Magali Moinard, présidente départementale de la fédération autonome de la fonction publique territoriale et présidente du Syndicat national des secrétaires de mairie, section de Vendée.
Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Jeudi 4 mai 2023 à 10 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest - Salle de la commission des finances)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe “qui décide paie”? » avec :

- Mme Isabelle DUFAU, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre du Comité des finances locales ;
- Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre du Comité des finances locales ;
- M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre du Comité des finances locales ;
- M. William TISSANDIER, conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'Université Paris Cité1,2.

2° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : mardi 2 mai 2023 12 heures
- proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : vendredi 5 mai 2023 12 heures

Commission des affaires sociales

- proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : mardi 2 mai 2023 12 heures

Commission des finances

- projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : mardi 2 mai 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : mardi 2 mai 2023 12 heures
- proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : mardi 2 mai 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
3e séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : François Calvet, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat.
Séance du jeudi 13 avril 2023
Présents  : Pascal Allizard, Jacques Fernique, André Gattolin, Claude Kern, Pierre Louault, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance  :  Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).