Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 6 avril 2023

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (amendements, art. 88).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission du développement durable :
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

- relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;
- visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;
- visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :

- audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des représentants des chambres de commerce et d'industrie membres de l'ACCIOM - Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Liou, directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et de Mme Florence Bouliou, responsable du département prix à l'ISPF ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Johanne Peyre, présidente de l'Autorité polynésienne de la concurrence.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE, chef par intérim de la division anti-corruption, et de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anti-corruption, coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'IRSEM.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.

Commission d'enquête Uber Files :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes.

A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de Deliveroo France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G 7) ;
- audition, ouverte à la presse de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de Stuart France.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition, ouverte à la presse, de :

- M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres ;
- M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC) ;
- M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité ;
- audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi ;
- audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API).

Mercredi 12 avril 2023

Délégation aux droits des enfants :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co-présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants ;
- communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information instruction des enfants en situation de handicap.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Roger Chudeau, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Pochon, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Gruet, Mme Karine Lebon, M. Paul Molac
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Hendrik Davi, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Pochon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. François Piquemal, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Christopher Weissberg, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Stella Dupont, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Stéphane Vojetta, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Bruno Fuchs, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Bruno Fuchs, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 18 h 10
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21 h 15
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, Mme Émilie Chandler, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Martine Etienne, M. Marc Ferracci, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Caroline Colombier, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Benjamin Saint-Huile
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 h 40
Présents. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Caroline Fiat
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15 h 05
Présents. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, M. Philippe Juvin, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Caroline Colombier, M. Bastien Marchive, Mme Béatrice Piron
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 18 h 15
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Sandra Marsaud, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Nilor, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joëlle Mélin
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 11 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, M. Michaël Taverne
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Haddad, M. Christophe Plassard, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, Mme Isabelle Santiago, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Franck Allisio, Mme Émilie Bonnivard, Mme Chantal Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Fabien Di Filippo, Mme Sophie Errante, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. Mohamed Laqhila, Mme Charlotte Leduc, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Claire Pitollat, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Pancher, Mme Marie Pochon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Aymeric Caron, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Clémence Guetté, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Marie Pochon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 8 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Lebon, M. Mathieu Lefèvre, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, M. Louis Margueritte, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Joël Giraud, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15 heures
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Fabien Di Filippo, Mme Sophie Errante, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. Mohamed Laqhila, Mme Charlotte Leduc, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, Mme Isabelle Santiago, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Timothée Houssin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Chenu, M. Sébastien Delogu, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Clémence Guetté, Mme Marie Lebec, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Michaël Taverne
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - Mme Nathalie Oziol
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17 h 20
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Brigitte Klinkert, Mme Lysiane Métayer, M. Richard Ramos, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Gosselin, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Louise Morel, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 16 h 30
Excusés. - Mme Mireille Clapot, Mme Élise Leboucher, Mme Josy Poueyto, M. Emmanuel Taché de la Pagerie