Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 23 mars 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l'intérieur) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Buon Tan, ancien député.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network ;
- audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libéralisation de la croissance française en 2008.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de Mme Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes entre 2009 et 2018 ;
- audition, ouverte à la presse de M. Matthieu Creux, fondateur du cabinet Istrat ;
- audition, ouverte à la presse de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'URSSAF ;
- audition, ouverte à la presse de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Delaporte, député du Calvados, et de M. Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.

Vendredi 24 mars 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.

A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France, et de Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, de Mme Gwenaëlle Nouet, rapporteure générale adjointe, chef du service de la concurrence 5, et de M. Jérôme Schall, conseiller aux affaires européennes et institutionnelles au sein de l'Autorité de la concurrence.

Mercredi 29 mars 2023

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, directeur général du GIP France Enfance Protégée ;
- mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapport d'information)
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.

Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 18 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Elie Califer, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Marsaud, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Véronique Louwagie, Mme Mathilde Paris, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Annie Vidal
Assistaient également à la réunion. - Mme Sandrine Rousseau, Mme Corinne Vignon
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Guedj, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, M. Alexis Corbière, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Philippe Juvin, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Julien Odoul, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Annie Genevard
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 18 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Perceval Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, Mme Anaïs Sabatini
Assistait également à la réunion. - Mme Violette Spillebout
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 21 h 30
Présents. - M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, M. René Pilato, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Violette Spillebout, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Francesca Pasquini, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Béatrice Descamps, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Denis Masséglia, M. Benjamin Saint-Huile
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Charles Fournier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul-André Colombani, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Élise Leboucher, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Laure Lavalette, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Perrine Goulet, Mme Chantal Jourdan
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Sébastien Jumel, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jimmy Pahun, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Claudia Rouaux, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Sébastien Delogu, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Berteloot, M. Ian Boucard, M. Pierre Dharréville, M. Jérôme Guedj, M. David Guiraud, M. Paul Molac, M. Vincent Rolland, Mme Sandrine Rousseau, M. Matthias Tavel
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 15 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Yannick Monnet, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Berteloot, M. Pierre Dharréville
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Fabien Roussel
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme Buisson
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 10 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme Buisson
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Delphine Batho, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Manuel Bompard, Mme Karine Lebon, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Thomas Cazenave, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Michel Sala, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Thomas Cazenave, M. Stéphane Delautrette
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Cazenave, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Romain Baubry, M. Éric Ciotti, Mme Raquel Garrido, M. Jordan Guitton, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Ménagé, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, M. Thomas Rudigoz
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 13 h 40
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Thibaut François, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Lysiane Métayer, M. Frédéric Petit, M. Alexandre Sabatou, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Brigitte Klinkert, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Mathilde Paris, M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, M. Sébastien Rome, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Stéphane Travert, M. Alexandre Vincendet