Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation

- Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad

Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)

- Audition de M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus, dans la perspective de la loi de programmation militaire.
- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », dans la perspective de la loi de programmation militaire (M. Joël Guerriau et Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteurs)

Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Médicis) et à 9 h 30 (Salle 213)
A 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo

- Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des finances, en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A 9 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo

- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
- Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle 67)
Captation vidéo.

- Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (procédure accélérée)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Commission des finances à 8 h 30 et à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
A 8 h 30 :

- Audition de Mme Sandrine DUCHÊNE, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A 9 h 30 :

- Audition de MM. Matthieu DECONINCK, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée FUROIS, sous-directeur des marchés de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sur les mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 h 30 (Salle 216)
A 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)

- Audition conjointe, sur la réforme de la procédure pénale, de :

. Mme Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur ;
. Mme Evelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux ;
. M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole ;
. M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas ;
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » à 13 h 30 (Salle 245)
Captation vidéo

- Audition sur la situation des établissements français à l'étranger, en commun avec le Groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », en présence de M. Olivier Brochet, directeur, et de Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française ;

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 21 mars 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bouloux, Bernard Buis, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Franck Menonville, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Dominique Estrosi Sassone, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 15 mars 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Frédéric Marchand.
2e séance du mercredi 15 mars 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Frédéric Marchand.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Nassimah Dindar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Jérôme Bascher (commission des finances), Arnaud Bazin (commission des finances), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Daniel Breuiller (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), Vincent Éblé (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Patrice Joly (commission des finances), Christian Klinger (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Victorin Lurel (commission des finances), Hervé Maurey (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Jean-Claude Requier (commission des finances), Stéphane Sautarel (commission des finances).
Séance du mardi 21 mars 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Évelyne Perrot, Angèle Préville.
Ont délégué leur droit de vote  : Patricia Demas, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Daniel Gueret, Laurence Muller-Bronn, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan.
Commission des finances
Séance du mardi 21 mars 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Marc Laménie.
Assistait en outre à la séance  :  Daniel Gremillet (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 21 mars 2023
Présents  : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Excusés  : Nadine Bellurot, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Loïc Hervé, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du lundi 20 mars 2023
Présents  : Annick Billon, Thomas Dossus, André Gattolin, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Mickaël Vallet.
Excusés  : Céline Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, Daniel Gueret, Marie Mercier.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Séance du lundi 20 mars 2023
Présents  : François Calvet, Marta de Cidrac, Dominique Estrosi Sassone, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Marie-Noëlle Lienemann, Franck Montaugé.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Convocation rectifiée
I. Mardi 21 mars 2023 à 14 h 15 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements déposés sur le texte n° 429 (2022-2023) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Mercredi 22 mars 2023 à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau
2° Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (procédure accélérée)
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
4° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission des finances :

- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : Vendredi 24 mars 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 22 mars 2022

Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle Monory)
Certificat européen de filiation : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Dominique de Legge sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695))