Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Candidatures à la commission d'enquête

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mardi 28 février 2023

Commission du développement durable :
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 17 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).

Mercredi 1er mars 2023

Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salon de l'agriculture) :

- visite du salon de l'agriculture avec réunion de la commission sur place à 10 heures (sur le renouvellement des générations dans le secteur agricole).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission des affaires européennes :
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP (communication) (avis politique) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par M. David Valence, président, M. Bruno Cavagné, vice-président, et M. Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Jiovanny William
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Max Mathiasin, M. Vincent Rolland, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Fabrice Brun, M. Fabien Di Filippo, Mme Martine Etienne, M. Yoann Gillet, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Stéphane Vojetta
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Olivier Marleix, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
Réunion du mercredi 15 février 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Laurent Marcangeli, M. Guillaume Vuilletet
Assistait également à la réunion. - M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Bénédicte Auzanot, M. Mickaël Cosson, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, Mme Anaïs Sabatini
Assistait également à la réunion. - M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
Réunion du mercredi 15 février 2023 à 18 heures
Présents. - M. Antoine Armand, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
Réunion du jeudi 16 février 2023 à 15 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault