Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 12 janvier 2023

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Thierry Donard, directeur adjoint.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, Président directeur-général de EDF Renouvelables

A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, Directeur général d'ORANO
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Cesarsky, Membre de l'Académie des Sciences, Haut Commissaire à l'énergie atomique (2009-2012)

Mardi 17 janvier 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
- M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
- Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
- M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
- M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
- Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central

Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, Secrétaire Général à la Planification Écologique, Conseiller Énergie-transports à l'Élysée de (2017-2019), Conseiller technique Énergie au ministère de l'Écologie (2014-2016)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Madelaine, maire d'Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l'Association des maires de France (AMF)

Jeudi 19 janvier 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, ancien Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Lewandowski, Directeur Exécutif Groupe EDF en charge de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique
- audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Ribadeau-Dumas, Directeur de cabinet du Premier Ministre (2017-2020) et Thibaud Normand, ancien Conseiller technique Énergie

Mercredi 25 janvier 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18 h 40
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Hendrik Davi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18 h 40
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne-Laure Blin, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Stambach-Terrenoir
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21 h 40
Présents. - M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, Mme Christine Engrand, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Philippe Naillet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Bouloux, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 15 heures
Excusé. - M. Aurélien Taché
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Pierre Dharréville, Mme Karen Erodi, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistait également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistait également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 11 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Jean-Carles Grelier, M. Philippe Juvin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 15 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Victor Catteau, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Matthieu Marchio, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul
Assistait également à la réunion. - Mme Josy Poueyto
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Charles Fournier, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Josy Poueyto, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Brun, M. Dino Cinieri
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Jean-Paul Mattei, M. Benoit Mournet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 11 h 20
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Benoit Mournet, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre Cordier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17 h 05
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-France Lorho, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Cazenave, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Jordan Guitton, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Sébastien Rome
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 16 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Julien Bayou, M. Philippe Brun, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Anne Genetet, Mme Stéphanie Kochert, Mme Hélène Laporte, Mme Constance Le Grip, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Anna Pic, M. Thomas Portes, M. Thomas Rudigoz, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Éric Bothorel, M. Richard Ramos, M. Charles Sitzenstuhl
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 16 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Descoeur, M. Frédéric Falcon, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Descoeur, M. Frédéric Falcon, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Benjamin Haddad, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Anna Pic, M. Richard Ramos, M. Charles Sitzenstuhl
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 25
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Guévenoux, M. Gérard Leseul, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Lisa Belluco, Mme Yaël Braun-Pivet

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).