Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 11 janvier 2022

Commission des affaires économiques à 8 heures (Salle Médicis) et à 10 heures (Salle n° 263)
À 8 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À 10 heures (Salle n° 263)
Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 janvier 2023 à 12 heures
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)

- Audition de S.E. M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
- Examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin et Rachid Temal rapporteurs, de MM. Hugues Saury, Jacques Le Nay, André Gattolin et Joël Guerriau, membres du groupe de travail, sur « La place de la France dans la région indopacifique ».
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022) visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.

Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213)
À 9 h 30 (Salle n° 213) :
Captation vidéo.

- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine
- Désignation d'un rapporteur sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023)
- la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023)
- la mission d'information sur les troubles du neurodéveloppement

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 heures (salle Médicis) et à 9 h 15 (salle 216)
À 8 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À 9 h 15 (salle 216)
Captation
Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Bruno Belin, rapporteur) 2° Vote3 sur la proposition de nomination de M. Patrice Vergriete, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 3° Communication sur le résultat de l'étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale
Commission des Finances à 10 h 30 et à 11 heures (Salle n° 131)
À 10 h 30 (Salle 131)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Robert OPHÈLE aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023

À 11 heures (Salle 131)
Captation
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 h 15, 10 h 30 et 18 heures (Salle Médicis)
À 10 h 15 (Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
3° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française ;
À 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation
Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure ;
À 18 heures (Salle Monory)
Captation
Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice ;

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 14 décembre 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Colette Mélot, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol.
Excusé  : Monique Lubin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 14 décembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Valérie Boyer, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Henri Leroy, Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-François Rapin (commission des finances).
2e séance du mercredi 14 décembre 2022
Présents  : Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Elsa Schalck (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).

Désignation de membres de commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Dans sa séance du mardi 10 janvier 2023, le Sénat a nommé :

- Mme Véronique DEL FABRO pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en remplacement de M. Philippe NACHBAR, démissionnaire.

Convocations

Convocation rectifiée
Commission des Finances
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 11 janvier 2023, la désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Robert OPHÈLE aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La
dont vous êtes membre
se réunira
Mardi 10 janvier 2023
À 9 heures
(Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition1, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination2
2° Questions diverses.
Mercredi 11 janvier 2023
À 10 h 30
(Salle de la commission)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Robert OPHÈLE aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023
À 11 heures
(Salle de la commission)
Captation vidéo.
4° Audition3 de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
5° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 220, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures

- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 14 décembre 2022
Présents  : Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Jacques Fernique, Joëlle Garriaud-Maylam, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt, Elsa Schalck, Patricia Schillinger.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, François Calvet, Christophe-André Frassa, Jean-Michel Houllegatte, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Pierre Louault, Victorin Lurel, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias.
Assistaient en outre à la séance  :  Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).