Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions

Commission des finances à 10 heures (Salle n° 131)
Captation vidéo

- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Alain Cadec, Alain Chatillon, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Serge Mérillou.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Olivier Rietmann.
2e séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Alain Cadec, Alain Chatillon, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Serge Mérillou.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Olivier Rietmann.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Marie-Arlette Carlotti, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Excusé  : Michelle Meunier.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jocelyne Guidez, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1re séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Yan Chantrel, Jean-Pierre Decool, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Cédric Vial.
Excusés  : Maurice Antiste, Claude Kern.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Max Brisson, Laure Darcos, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Claude Kern, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
Commission des finances
1re séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Charles Guené, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-François Rapin.
2e séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Philippe Dominati, Dominique de Legge, Sylvie Vermeillet.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Lundi 7 novembre 2022 à 13 h 30 et à la suspension du soir (salle 213, 2e étage, aile Est)
À 13 h 30 et à la suspension du soir
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre, à 12 heures
2° Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
3° Questions diverses
Mardi 8 novembre 2022 à 13 h 30 et à la suspension du soir (salle 213, 2e étage, aile Est)
À 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre, à 12 heures
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires sociales
La commission a nommé :

- sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : M. Martin Lévrier
- sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, : Mme Annie Le Houerou

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12 heures
- proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo

- déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Espagne du 13 au 15 septembre 2022 : communication de M. Jean-François Rapin ;
- relation franco-allemande : audition de M. Guntram Wolff, directeur de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (Conseil allemand des relations étrangères)