Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 5 octobre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Romain Laleix, directeur général délégué ;
- communication de la Présidente Isabelle Rauch sur l'application des lois relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation adoptées sous la XVe législature.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. Stefano Sannino, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE) sur l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine ;
- communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli).
Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023 ;
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 18 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Jeudi 6 octobre 2022

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur PPL n° 205 et n° 134.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 21 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Marc Ferracci, Mme Servane Hugues, Mme Fadila Khattabi, Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Anne-Sophie Frigout
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - Mme Julie Laernoes
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 14 h 05
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne-Laure Blin, M. Paul Christophe, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Olivier Serva, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Bruno Studer, Mme Isabelle Valentin, M. Léo Walter