Sénat

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
2ème séance du mercredi 28 septembre 2022
Présents  : Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 28 septembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot.
Commission des finances
2ème séance du mercredi 28 septembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Dominique de Legge, Vanina Paoli-Gagin, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Dominati, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Albéric de Montgolfier, Vincent Segouin.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 4 octobre 2022 à 18 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la délégation aux entreprises, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Franck Menonville et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 731 rect. (2021-2022) présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 3 octobre à 12 heures
2° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 4 octobre 2022 à 17 heures (Salle René Monory)
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 517 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (Mme Michelle Gréaume, rapporteure) ;
- le projet de loi n° 522 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur (M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs).
3° Questions diverses.
Mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory)
À 9 h 30
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de finances pour 2023.
À 10 h 45
Captation vidéo.
2° Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2023.1
3° Questions diverses.
Commission de la Culture
Mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignations des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
Captation vidéo.
2° Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 5 octobre 2022 à 10 heures (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 5 octobre 2022 à 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est) et à 16 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
A. À 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2023 ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 902 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
3° Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 3 octobre 2022, à 12 heures.
4° Questions diverses.
B. À 16 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « revenantes » du djihad ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des finances
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Lundi 10 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Lundi 10 octobre 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 5 octobre 2022 à 13 h 30 (Salle Médicis)
1° Travailleurs de plateformes : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
2° Questions diverses.