Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 27 juillet 2022

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)

À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo

- Table ronde sur le déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en présence de :
- pour l'Association des Maires de France (AMF) :

o M. Eric Verlhac, directeur général de l'AMF
o Mme Nathalie Fourneau, responsable du département Aménagement et territoire de l'AMF

- pour l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) :

o M. Sébastien Gouttebel, président de l'Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme
o M. François Descoeur, membre du conseil d'administration de l'AMRF

- pour Intercommunalités de France (AdCF) :

o M. Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France
o Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement d'Intercommunalités de France

- pour France Urbaine :

o Mme Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole, en charge de l'urbanisme et des projets urbains
o M. Philippe Angotti, délégué adjoint de France Urbaine, en charge de la transition écologique
o M. Alexis Arras, chargé de mission développement urbain au cabinet du président de Toulouse Métropole

À 16 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
Captation vidéo

- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)

Captation vidéo

- Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé
- Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)

Captation vidéo

- Audition de M. Jean Castex, présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Didier Mandelli, rapporteur)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle n° 263 et en téléconférence)

- Examen du rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Hervé Marseille et Jean-Pierre Sueur)

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du lundi 25 juillet 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Pierre Cuypers, Jean-Baptiste Lemoyne, Franck Montaugé, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon.
En téléconférence  : Michel Bonnus, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Fabien Gay, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy.
Excusés  : Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Alain Cadec, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Anne-Catherine Loisier, Sylviane Noël.
Commission des affaires sociales
Séance du lundi 25 juillet 2022
Présents  : Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Daphné Ract-Madoux, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Brigitte Devésa.
Assistaient en outre à la séance  :  Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du lundi 25 juillet 2022
Présents  : Bruno Belin, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Nassimah Dindar, Martine Filleul, Fabien Genet, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Laurence Muller-Bronn, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Jean-Claude Anglars, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Frédéric Marchand, Louis-Jean de Nicolaÿ, Évelyne Perrot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Gilbert-Luc Devinaz, Rémy Pointereau.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Marta de Cidrac, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan.
Commission des finances
Séance du lundi 25 juillet 2022
Présents  : Arnaud Bazin, Daniel Breuiller, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Charles Guené, Christian Klinger, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Vincent Segouin.
Excusé  : Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Michel Canévet, Bernard Delcros, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 27 juillet 2022

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)

- Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique ;

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.

- Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte