Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

1. Composition

COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

2. Réunions
Mercredi 20 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- élection d'un vice-président de la commission ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède, sous réserve de sa transmission ;
- audition, à huis clos, du général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l'armée de l'Air et de l'Espace.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;
- désignation des rapporteurs spéciaux.
A 19 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
- vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- élection du Bureau.

Jeudi 21 juillet 2022

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du Bureau ;
- échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

Vendredi 22 juillet 2022

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Mme Caroline Abadie, rapporteure).

Lundi 25 juillet 2022

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Réunion du lundi 18 juillet 2022 à 17 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Franck Allisio, M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Philippe Juvin, M. Éric Martineau, M. Richard Ramos