Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Affaires étrangères
M. Laurent Marcangeli
NOMINATIONS
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Laurent Marcangeli
Affaires étrangères
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Commission des affaires européennes
M. Henri Alfandari
M. Guillaume Garot
Mme Louise Morel
M. Franck Allisio
Mme Félicie Gérard
Mme Danièle Obono
M. Gabriel Amard
M. Benjamin Haddad
Mme Nathalie Oziol
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Michel Herbillon
M. Frédéric Petit
M. Rodrigo Arenas
M. Alexandre Holroyd
Mme Anna Pic
M. Pierrick Berteloot
M. Philippe Juvin
Mme Barbara Pompili
Mme Anne-Laure Blin
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Pierre Pont
M. Manuel Bompard
Mme Brigitte Klinkert
M. Richard Ramos
Mme Pascale Boyer
Mme Julie Laernoes
Mme Isabelle Rauch
M. Stéphane Buchou
Mme Constance Le Grip
Mme Sandra Regol
M. André Chassaigne
Mme Nicole Le Peih
M. Nicolas Sansu
Mme Sophia Chikirou
M. Denis Masséglia
M. Vincent Seitlinger
Mme Annick Cousin
Mme Joëlle Mélin
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Laurence Cristol
Mme Yaël Menache
Mme Liliana Tanguy
M. Pierre-Henri Dumont
M. Thomas Ménagé
Mme Sabine Thillaye
M. Thibaut François
Mme Lysiane Métayer
Mme Estelle Youssouffa
2. Réunions
Mercredi 6 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- élection du président de la commission.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9) ;
- examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9).
Jeudi 7 juillet 2022
Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 10 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- nomination du bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission.
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 19 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 5 juillet 2022 à 15 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Olivier Serva
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