Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 1er février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, et M. le colonel Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.

Mercredi 2 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- renforcement du droit à l'avortement (nº 4929) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation, de M. le colonel Pierre-Yves Caniotti, chef de la division stratégie, prospective et partenariats du ComCyberGend, du général de brigade Patrick Perrot, chargé de mission au service de la transformation, sur la culture numérique et scientifique de la gendarmerie et sa préparation aux enjeux de demain.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Romain Troublé, directeur général de la fondation Tara Océan, ainsi que de M. David Sussmann, président-fondateur, et M. Thomas Asselin de Williencourt, directeur de Pure Ocean Fund, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et des océans.
A 11 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Son Exc. M. Olivier Poivre d'Arvor, Ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, sur les enjeux du One Ocean Summit.
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation de l'étude « Transition(s) 2050 - Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur), à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure), à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur), à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4936) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4935) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, co fondatrice du groupe « Genre et recherches en santé » au sein du Comité d'éthique de l'Inserm, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, auteure du rapport « Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique », dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).

Jeudi 3 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'office français de biodiversité et de la chasse ;
- questions diverses.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 15 h 05
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Muriel Roques-Etienne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 17 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Muriel Roques-Etienne
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 à 8 h 45
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Carles Grelier, M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune, M. Michel Zumkeller
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Isabelle Florennes
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 à 13 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Dunoyer, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Karine Lebon, M. David Lorion, Mme Maud Petit, M. Olivier Serva
Excusés. - Mme Françoise Dumas, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer