Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 27 janvier 2022

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4924) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4925) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 13 heures (Visioconférence sans salle) :
à 13 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteures) ;
- communication de MM. Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, députés, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation référendaire ;
- questions diverses.

Mardi 1er février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.

Mercredi 2 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Jeudi 3 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 h 40
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Yves Blein, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Josette Manin, Mme Maud Petit, M. Benoit Potterie, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Edith Audibert, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Mounir Mahjoubi, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Patrick Mignola
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17 h 40
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Isabelle Rauch, Mme Nicole Trisse
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
Assistaient également à la réunion. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Constance Le Grip
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Isabelle Santiago, M. Joachim Son-Forget
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Catherine Pujol, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Philippe Meyer, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 11 h 10
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Catherine Pujol, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Solère
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Bruno Bonnell, M. Bruno Duvergé, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Kerbarh
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 14 h 55
Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Bruno Bonnell, M. Bruno Duvergé, M. Jacques Krabal, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Mignola, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Loiseau, M. Bertrand Pancher
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, M. François Jolivet, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Christophe Euzet, Mme Albane Gaillot, M. Sylvain Maillard, M. Frédéric Petit
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 12 h 10
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Christophe Euzet, Mme Albane Gaillot, M. Sylvain Maillard, M. Frédéric Petit
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17 h 10
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, M. Gaël Le Bohec, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Sonia Krimi, Mme Isabelle Rauch, Mme Isabelle Santiago
Assistaient également à la réunion. - Mme Annick Billon, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel