Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 26 janvier 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle n° 131 et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Laurent Duplomb et du texte de la commission sur le projet de loi n° 350 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 24 janvier 2022, à 12 heures
- Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 24 janvier 2022, à 12 heures
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 368 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Commission des affaires étrangères à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance sur le texte n° 316 (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Communication de MM. Cédric Perrin, Hugues Saury, François Bonneau, André Gattolin et Rachid Temal, à la suite de leur déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (n° 568, 2019-2020) (Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Captation vidéo
- Audition commune sur la situation des étudiants en médecine :
. M. Nicolas Lunel, président de l'association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)
. Pr Patrice Diot, président et Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022) (Rapporteur : M. Olivier Henno)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annick Jacquemet)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces deux textes : Lundi 24 janvier, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (n° 64, 2021-2022)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
-°Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission des affaires européennes
À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
-°Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne
- Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de la culture à 14 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) visant à combattre le harcèlement scolaire
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance a échu le : jeudi 20 janvier à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 9 h 30 et à 10 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les contributions de la France au financement des organisations internationales
À 10 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021 2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère ;
- Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au texte n° 372 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 363 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
- Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (articles 4, 4 bis et 5 à 7) du texte n° 324 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (rapporteure pour avis : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 18 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 19 janvier 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Corinne Féret, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Martin Lévrier, Raymonde Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Excusé  : Monique Lubin.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno, Viviane Malet, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Raymonde Poncet Monge.
Excusés  : Catherine Conconne, Michelle Meunier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Chantal Deseyne, Frédérique Gerbaud, Florence Lassarade, Viviane Malet, Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 18 janvier 2022
Présents  : Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Thomas Dossus, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier.
Excusés  : Maurice Antiste, Sonia de La Provôté.
Ont délégué leur droit de vote  : Jacques Grosperrin, Sonia de La Provôté, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Elsa Schalck, Cédric Vial.
Séance du mercredi 19 janvier 2022
Présents  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Lucien Stanzione.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du lundi 24 janvier 2022
Présents  : David Assouline, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Vincent Capo-Canellas, Laurence Harribey, Else Joseph, Rachid Temal.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents  : Étienne Blanc, Philippe Bonnecarrère, Cécile Cukierman, Jean-Yves Leconte, Pascal Martin, Jean-Yves Roux, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Franck Menonville, Elsa Schalck.
Excusés  : Bruno Belin, Claude Raynal.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 26 janvier 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable