Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

2. Réunions
Mardi 25 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4911) (amendements, art.88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850) ;
- examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
- audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité » ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.

Mercredi 26 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire sur la proposition de nomination, par le Président de la République, du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école (rapport au Gouvernement).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- selon la procédure de législation en commission, proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, sur le thème : « le statut et l'organisation militaires : un gage d'efficience de la gendarmerie ».
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur le rôle de la gendarmerie dans le continuum « compétition, contestation, affrontement ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire.
A 14 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (amendements, art. 88).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives.
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Jeudi 27 janvier 2022

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteures) ;
- communication de MM. Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, députés, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation référendaire ;
- questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9 h 40
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Guillaume Peltier, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, Mme Martine Wonner, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Yves Bony, M. Bruno Duvergé, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. David Lorion, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin, Mme Frédérique Tuffnell
Assistait également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 à 9 heures
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel-Brassart, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurianne Rossi
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. - M. Bruno Questel