Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Jeudi 6 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)

Vendredi 7 janvier 2022

Commission des lois,
A 20 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (nouvelle lecture) (n° 4858) (rapport).

Lundi 10 janvier 2022

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).

Mardi 11 janvier 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Mercredi 12 janvier 2022

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- conférence du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, Mme Nicole Le Peih
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Éric Coquerel, Mme Josiane Corneloup, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Lagleize, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Garot, M. Matthieu Orphelin, Mme Michèle Victory
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 4 janvier 2022 à 18 h 10
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Trompille
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Catherine Pujol, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 05
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Jacques Marilossian, Mme Catherine Pujol, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 11 h 20
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, Mme Catherine Pujol, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Sophie Métadier, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, Mme Aude Luquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, Mme Nathalie Porte, Mme Laurianne Rossi
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Maina Sage
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, M. Robin Reda, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Bénédicte Taurine, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Émilie Bonnivard, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. François Ruffin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Mansour Kamardine, M. Guillaume Larrivé, M. Ludovic Mendes
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Fiat, M. Dimitri Houbron, Mme Michèle Victory