Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 3 janvier 2022

Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (n° 4858) (amendements, art. 88 du Règlement).

Mardi 4 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'Union européenne ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- nomination de rapporteurs
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).

Mercredi 5 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 15 h 45 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
- augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n° 4276)(M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur) (proposition de résolution européenne)
- inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (proposition de résolution européenne)
- protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marc Fiévet, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne)
- examen des textes européens
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur ;
- légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (rapport).
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves) ;
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE) ;
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954) (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
-instauration d'un droit de révocation des élus (n° 4751) (rapport) ;
- restauration de l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du commissaire Simon Riondet, chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris.
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Jeudi 6 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).

Vendredi 7 janvier 2022

Commission des lois,
A 20 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (nouvelle lecture) (n° 4858) (rapport).

Mardi 11 janvier 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Reinhard Bütikofer, député européen, président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la République populaire de Chine.

Mercredi 12 janvier 2022

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- conférence du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sébastien Huyghe, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, Mme Aude Luquet, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Jean-Paul Mattei, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Bruno Millienne, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. - Mme Blandine Brocard, Mme Caroline Fiat, M. Bruno Fuchs, Mme Constance Le Grip, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, M. Michel Zumkeller
Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, Mme Aude Luquet, M. Olivier Marleix, M. Jean-Paul Mattei, M. Stéphane Mazars, M. Bruno Millienne, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Cendra Motin, Mme Danièle Obono, Mme Catherine Osson, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Pacôme Rupin, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot