Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
2ème séance du mercredi 24 novembre 2021
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sophie Primas, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 25 novembre 2021
Présents  : Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Colette Mélot, Michelle Meunier, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub.
Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Alain Duffourg, Annick Jacquemet, Philippe Mouiller.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, René-Paul Savary.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du mercredi 24 novembre 2021
Présents  : David Assouline, Jean-Baptiste Blanc, Toine Bourrat, Jacqueline Eustache-Brinio, Bernard Fialaire, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Monique de Marco, Sylvie Robert, Rachid Temal, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Vincent Capo-Canellas.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Séance du jeudi 25 novembre 2021
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud Bazin, Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Nicole Duranton, Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Sophie Taillé-Polian, Mickaël Vallet.
Excusés  : Jérôme Bascher, Jean-Marie Mizzon, Stéphane Sautarel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Valérie Boyer, Gilbert Favreau, Stéphane Sautarel.

Bureau de commission d'enquête

Dans sa réunion du mercredi 24 novembre 2021, la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » a désigné son Bureau :
Président : M. Laurent Lafon (UC)
Vice-présidents : M. Jean-Raymond Hugonet (LR) M. Max Brisson (LR)
Mme Lise Joseph (LR)
M. Michel Laugier (UC)
Mme Sylvie Robert (SER)
M. Julien Bargeton (RDPI)
M. Bernard Fialaire (RDSE)
Mme Monique de Marco (GEST)
M. Pierre-Jean Verzelen (RTLI)
M. Pierre Laurent (CRCE)
Rapporteur : M. David Assouline (SER)

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission de la culture, de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 ;
2° Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 214 (2021-2022) de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables ;
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 29 novembre 2021, à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la Recherche stratégique, sur les enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 1er décembre 2021 à 10 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Étienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra GIVRY, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le thème : « Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 30 novembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis)
À 9 heures (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
3° Questions diverses.
Mercredi 1er décembre 2021 à 9 heures (Salle Médicis) et à 11 heures (Salle Médicis)
A. À 9 heures (Salle Médicis)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 29 novembre 2021, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 29 novembre 2021, à 12 heures1.
4° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 29 novembre 2021, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Élisabeth Guigou sur son rapport sur la présomption d'innocence ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Mardi 30 novembre 2021 à 15 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Table ronde des experts des médias :
● Mme Nathalie Sonnac, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
● M. Olivier Bomsel, professeur à Mines Paris-Tech, directeur de la chaire sur l'économie des médias et des marques ;
● Mme Julia Cagé, « assistant professor » d'économie à Sciences Po - Paris ;
2° Questions diverses.
Jeudi 2 décembre 2021 à 14 heures 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° à 14 h 30
● Audition de M. Pierre Louette, président de l'Alliance de la presse d'information politique et générale (APIG) et président-directeur général du groupe Les Échos-Le Parisien ;
2° à 15 h 30
● Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la culture ;
3°° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »,
Jeudi 2 décembre 2021 à 10 h 30 (Salle 216 - salle de la commission des lois - 2ème étage aile Est)
- Réunion constitutive
En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.
Mission d'information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »,
Mercredi 1er décembre 2021 à 13 h 30 (Salle 263- salle de la commission des affaires économiques - 2ème étage aile Ouest)
- Réunion constitutive
En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
- M. Daniel GREMILLET a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 214 (2021-2022), de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Lundi 29 novembre 2021 12h00