Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Lundi 22 novembre 2021
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 h 30 (Salle René Monory)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis)
Commission mixte chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 à 9 h 30 (Salle n° 131)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 16 novembre 2021
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Bernard Buis, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Daniel Laurent.
1ère séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
A délégué son droit de vote : Patrick Chauvet.
2ème séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Pierre Louault, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Gérard Poadja, Mickaël Vallet.
2ème séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusé : Christine Bonfanti-Dossat.
Ont délégué leur droit de vote : Brigitte Devésa, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
Excusé : Marta de Cidrac.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Céline Brulin, Yan Chantrel, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Anne Ventalon, Mélanie Vogel.
Excusé : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Max Brisson, Laure Darcos, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Bruno Retailleau, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
Commission des finances
2ème séance du mardi 16 novembre 2021
Présents : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Vincent Éblé.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Philippe Dominati, Gérard Longuet.
Assistaient en outre à la séance : Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
1ère séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Vincent Éblé, Hervé Maurey.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Jean-François Husson, Sébastien Meurant.
Assistait en outre à la séance : Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2ème séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Didier Rambaud, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Vincent Éblé, Hervé Maurey.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Christian Klinger, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Vincent Segouin.
Séance du jeudi 18 novembre 2021
Présents : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Vincent Éblé, Marc Laménie, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Vincent Capo-Canellas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Dominique de Legge, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance : Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Présents : Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Vincent Éblé, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Vincent Delahaye, Christian Klinger, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Vincent Segouin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 17 novembre 2021
Présents : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Excusés : Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille.
Séance du jeudi 18 novembre 2021
Présents : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt.
Excusé : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Claudine Thomas.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Équipement des forces - de la mission « Défense ».
2° Examen du rapport pour avis de M. Olivier Cigolotti et Mme Michelle Gréaume sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces - de la mission « Défense ».
3° Examen du rapport pour avis de MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - de la mission « Défense ».
4° Examen du rapport pour avis de M. Joël Guerriau et Mme Marie-Arlette Carlotti sur le programme 212 - Soutien de la politique de la défense - de la mission « Défense ».
5° Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Défense ».
6° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
7° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 23 novembre 2021 à 9 heures (Salle de la commission) et éventuellement, à 21 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la mission « Économie » (et articles 42 nonies à 42 duodecies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
2° Questions diverses.
Mercredi 24 novembre 2021 et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° Éventuellement, examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
PLF pour 2022 - Examen des amendements de séance sur :
3° les missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise »
4° la mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux suivants : « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
5° la mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 42 quaterdecies)
6° Questions diverses.
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
1° PLFR 2021 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Jeudi 25 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle de la commission)
PLF pour 2022 - Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 51 à 53)
2° la mission « Santé »
3° la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42)
4° la mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater)
5° la mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis)
6° la mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies)
7° la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
8° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : Lundi 22 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 18 novembre 2021
Présents : Pascal Allizard, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Marta de Cidrac, Christophe-André Frassa, Colette Mélot.
Assistait en outre à la séance : Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 230,3 Ko