Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mardi 16 novembre 2021

Commission des affaires économiques à 17 h 30 (Salle n° 263)
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle A67) et à 13 h 45 (Salle A67)
À 9 h 30
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 128 (2021-2022) sur le projet de loi n° 755 (2020- 2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
À 13 h 45
Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis
Commission des finances à 9 heures et à 15 h 45 (Salle de la commission)
À 9 heures
- PLFR 2021 (2) - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2021
À 15 h 45
- PLF 2022 - Examen des rapports de : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater), M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires »
- PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
- PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école à 18 heures (Salle n° 6242 - salle de la commission des affaires culturelles, 2ème sous-sol du Palais-Bourbon - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Salle n° 6351 - salle des affaires sociales - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du vendredi 12 novembre 2021
Présents  : Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Dominique Théophile.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Julien Bargeton, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Yan Chantrel, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Sylvie Robert, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Assistaient en outre à la séance  :  Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique de Legge (commission des finances), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Valérie Boyer, Maryse Carrère, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Brigitte Lherbier, André Reichardt.
Assistait en outre à la séance  :  Claude Raynal (commission des finances).

Convocations

CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 16 novembre 2021 à 17 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 novembre 2021
À 8 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4398 (A.N., XVe lég.) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique n° 4375 (A.N., XVe lég.) visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission) ;
2° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 138 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Outre-mer ») ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
5° Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
6° Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
7° Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
8° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement : Vendredi 19 novembre 2021 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : Lundi 22 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00