Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Le groupe Les Républicains a désigné :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Dans sa séance du mercredi 10 novembre 2021, la commission a nommé son bureau ainsi composé :

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT

Dans sa séance du mardi 9 novembre 2021, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Lundi 15 Novembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS - examinés au fond par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
- articles visés (concernent les gt1, 2 et 5 de la dctd) :
titre Ier, titre II sauf les articles 9 à 9 quinquies et 13 à 13 quater, titre III sauf les articles 27 à 27 quater et 29, titre IV seulement les articles 39 à 42 bis, titres V et VI, titre VII sauf les articles 57, 57bis, 61 à 63 bis, 68 et 68 bis.
- la date limite de dépôt des amendements devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république est fixée au jeudi 18 novembre à 17 heures.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).

Mardi 16 Novembre 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.
Commission des affaires économiques,
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
- discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589)
- examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, director - Government affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government affairs senior manager.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) ;
- éventuellement suite de l'examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 14 heures (heure de Paris) - en visioconférence seulement :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
- désignation des rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires Publiques de Twitter.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Julia Voermans, analyste spécialisée sur l'industrie chinoise, M. Jean Constantin, analyste spécialisé sur l'industrie chinoise et Mme Julia Kern, responsable de la recherche et des publications, Datenna - China Industry & Innovation Intelligence.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Véronique Batut, secrétaire générale de la Garde nationale.

Jeudi 18 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Délégation aux outre-mer,
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- à 14 heures 30 (heure de Paris) - salle 4325 - 3ème étage du 33, rue saint-Dominique - salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
- audition commune avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Vendredi 19 Novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Mardi 23 Novembre 2021

Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Victor Potier, chercheur au Laboratoire PACTE de Sciences Po Grenoble.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 16 Novembre 2021

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition d'un témoin.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Fahimeh Robiolle, consultante en leadership et spécialiste de la condition féminine en Afghanistan et de Mme Parwana Paikan, ministre conseillère à l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan à Paris.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol sur les réponses de l'Union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en œuvre du plan de relance européen.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (rapporteure pour avis : Mme Monica Michel-Brassart) ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (rapporteure pour avis : Mme Natalia Pouzyreff).

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l'École de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l'Assemblée nationale.

Mardi 23 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense ;
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le préfet Maurice Cadot, ancien préfet de police de Paris ;
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Eric Leandri, président et fondateur de Qwant.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Ferdinand Richter, responsable France d'Ecosia.

Mercredi 24 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur le prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition sur le thème : « L'alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l'OTAN ».
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) ;
- examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur).
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Picard, procureur de la République antiterroriste.
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne Ihuellou, vice-présidente de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salons de l'hôtel de Lassay) :
- colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l'énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l'Institut Jacques Delors.

Jeudi 25 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- audition de bâtonniers ultramarins ;
- audition de représentants de l'union des jeunes avocats (uja) ;
- questions diverses.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Lundi 29 Novembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).

Mardi 30 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la hausse des prix des matériaux et des matières premières.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d'administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d'Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur ;
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d'architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l'armement).

Mercredi 1er Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France presse (AFP) ;
- combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
- atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 45 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus.

Lundi 6 Décembre 2021

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- à 15 heures (heure de Paris) - salle 4325 - 3ème étage du 33, rue saint-Dominique - salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l'application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
- audition de représentants d'industriels sur le même sujet ;
- questions diverses.

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau.
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde relative à l'évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Bertoux, directeur de la Direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

Mardi 14 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la présidence française de l'Union européenne.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'AID, de M. le Colonel Yves Lévêque, directeur adjoint Forces, et de Mme Mathilde Herman, responsable relations institutionnelles.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique à l'Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Albane Gaillot, M. Luc Geismar, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Alain Ramadier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18 heures
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Alain David, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu
Excusés. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Di Pompeo, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Michèle Tabarot
Excusés. - M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Di Pompeo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Brindeau, M. Dino Cinieri
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Gisèle Biémouret, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Alain Ramadier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18 h 10
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Damaisin, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. David Habib, M. Fabien Lainé, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Patrick Mignola, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Bernard Reynès, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Benoit Simian, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Jimmy Pahun, Mme Valérie Petit, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jacques Krabal, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Émilie Cariou, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Éric Diard, Mme Paula Forteza, M. Laurent Garcia, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Assistaient également à la réunion. - Mme Edith Audibert, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10 h 50
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Paula Forteza, M. Laurent Garcia, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Alexandra Louis, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Paula Forteza, M. Laurent Garcia, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 17 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Camille Galliard-Minier, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. François Jolivet, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. François Pupponi
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, Mme Constance Le Grip, M. Julien Ravier
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18 h 55
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Camille Galliard-Minier, M. Victor Habert-Dassault, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, Mme Constance Le Grip, M. Julien Ravier
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 20 h 15
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, Mme Constance Le Grip, M. Julien Ravier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 16 heures
Présents. - M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie, M. Thierry Michels, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18 heures
Présents. - Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Bernard Perrut, Mme Laurianne Rossi, Mme Isabelle Valentin
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 17 h 30
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Gérard Leseul, Mme Jacqueline Maquet, M. Stéphane Travert
Excusé. - Mme Muriel Roques-Etienne