Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 14 octobre 2021

Commission des affaires sociales à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 26 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Maryse Carrère).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 12 octobre 2021
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Florence Blatrix Contat, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Anne-Catherine Loisier, Sebastien Pla.
Ont délégué leur droit de vote  : Yves Bouloux, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Micheline Jacques.
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Catherine Fournier, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Marie Evrard, Daniel Laurent, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla.
Excusé  : Sophie Primas.
Ont délégué leur droit de vote  : Yves Bouloux, Alain Chatillon, Catherine Fournier, Jean-Marie Janssens, Valérie Létard.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 12 octobre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Dominique Théophile.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Jocelyne Guidez, Raymonde Poncet Monge.
Excusé  : Victoire Jasmin.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Catherine Deroche, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Viviane Malet.
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Martin Lévrier, Raymonde Poncet Monge.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Frédérique Gerbaud, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Christian Klinger (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 12 octobre 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Fabien Genet, Nadège Havet.
Excusé  : Gilbert-Luc Devinaz.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Assistait en outre à la séance  :  Christine Lavarde (commission des finances).
Commission des finances
Séance du mercredi 13 octobre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence  : Rémi Féraud, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein.
Assistaient en outre à la séance  :  Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 12 octobre 2021
Présents  : Arnaud de Belenet, François-Noël Buffet, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt.
En téléconférence  : Éric Kerrouche, Jean-Yves Roux.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Brigitte Lherbier.

Nomination de membres de commission

Dans sa séance du mercredi 13 octobre 2021, le Sénat a nommé :
- Mme Nadine BELLUROT pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- M. Thierry MEIGNEN pour siéger à la commission des finances.
- M. Jean-Pierre BANSARD pour siéger à la commission des affaires économiques.
- Mme Catherine DUMAS pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 20 octobre 2021 0 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport de M. Olivier Rietmann et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Vendredi 15 octobre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 20 octobre 2021 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 18 octobre, à 12 heures Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
1. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Françoise Férat (Union Centriste)
Jean-Claude Tissot (Socialiste, Écologiste et Républicain)
2. Mission Écologie, développement et mobilité durables (Programme 174 - Énergie, climat et après-mines) :
Daniel Gremillet (Les Républicains)
3. Mission Économie :
Serge Babary (Les Républicains)
Anne-Catherine Loisier (Union Centriste)
Franck Montaugé (Socialiste, Écologiste et Républicain)
4. Mission Outre-mer :
Micheline Jacques (Les Républicains)
5. Mission Recherche et enseignement supérieur :
Jean-Pierre Moga (Union Centriste)
6. Mission Cohésion des territoires (Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) :
Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains)
7. Mission Cohésion des territoires (Programme 147 - Politique de la ville) :
Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain)
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État :
Martine Berthet (Les Républicains)
9. Mission Plan de relance :
Anne Chain-Larché (Les Républicains)
Commission des finances
La commission des finances réunie le mercredi 13 octobre 2021 matin a désigné :
- M. Jean-François HUSSON, rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- M. Arnaud Bazin rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, en remplacement de Mme Nadine Bellurot.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : Lundi 18 octobre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 14 octobre 2021

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 : communication de Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux.
- Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 : communication de Mme Colette Mélot, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie.