Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2ème séance du mercredi 29 septembre 2021
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Yves Détraigne, Philippe Folliot, André Gattolin, Guillaume Gontard, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Michelle Gréaume, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido.
Excusé  : Sylvie Goy-Chavent.
A délégué son droit de vote  : Nicole Duranton.
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Séance du mercredi 29 septembre 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Patrick Chauvet, Thierry Cozic, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Christine Lavarde, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Olivier Rietmann, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Hervé Gillé, Cyril Pellevat.

Convocations

Commission des affaires économiques
I. Mardi 5 octobre 2021 à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1 - Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
2 - Questions diverses.
II. Mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
1 - Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 4 octobre à 12 heures
2 - Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
3 - Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 6 octobre 2021
À 9 heures
(Salle René Monory, à huis clos)
1° Audition de M. Pierre Eric Pommellet, Président-directeur général de Naval Group.
À 10 h 15
(Salle René Monory et en téléconférence)
2° Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2022(1).
À 11 h 30
(Salle René Monory, à huis clos)
3° Audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 5 octobre 2021
À 15 heures
(Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi en faveur des travailleurs indépendants
2° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 6 octobre 2021
À 10 heures
(Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
3° Demande de saisine pour avis et désignations de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 6 octobre 2021
À 9 h 30
(Salle A245 - 2ème étage Ouest - et en téléconférence)
1° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) visant au gel des matchs de football le 5 mai.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au
lundi 4 octobre à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 5 octobre 2021
A. À 15 heures
(Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
2° Questions diverses.
B. À 17 heures
(Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence ;
2° Questions diverses.
Mercredi 6 octobre 2021
A. À 8 h 30
(Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2022 ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled ;
4° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace ;
5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 807 (2020-2021) tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
6° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues ;
7° Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 octobre 2021, à 12 heures.
8° Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
9° Questions diverses.
B. À 13 h 30
(Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence ;
2° Questions diverses.
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
Vendredi 8 octobre 2021
À 9 h 30
Salle Monory et en téléconférence
1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer sur la situation sanitaire outre-mer.
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 543, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 804, 2020-2021) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
-Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 318, 2019-2020)Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (n° 696,2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures

(1) Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.