Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 1er Octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Mardi 5 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et de M. Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
- audition de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), accompagné de M. Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, sur les perspectives du transport fluvial.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 17 h 15 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).

Mercredi 6 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020 ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4484) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage) :
- proposition de résolution européenne sur le Digital Market Act (Mme Christine Hennion, rapporteure) (rapport d'information) ;
- propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) (rapport) ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (rapport d'information).
A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique sur le renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) et sur la proposition loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- Conseil national des barreaux : Mme Laurence Roques, avocate et présidente de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB et Mme Hélène Gacon, avocate et membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB.
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Billy Walsh, président exécutif de l'association des sociétés de commerce de Montréal.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde de représentants d'associations en faveur de la participation électorale :
- M. M'hamed Kaki, fondateur de l'association Les Oranges ;
- M. Benjamin Kurc, président de l'association Vote&vous ;
- Mme Fatiha Touimi Mouhsaine, directrice de l'association Servir, M. Hubert Couvreur, membre du conseil d'administration, et Mmes Maria Touimi Benjelloun et Soraya Touimi Benjelloun, bénévoles ;
- Mme Manon Schricke, secrétaire générale nationale de l'association Jeunesse ouvrière chrétienne.
A 16 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. François Cornut-Gentille, député.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde sur la modélisation du risque réunissant :
- M. Bernard Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), et M. Laurent Montador, directeur général adjoint
- M. Philippe Talleux, président de l'Institut des actuaires, et M. Olivier Lopez, Professeur de mathématiques appliquées à Sorbonne Université, directeur de l'Institut de statistique de l'Université de Paris (ISUP)
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (ministère des armées), sur les travaux de la Red Team

Jeudi 7 Octobre 2021

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures salle 4325 Commission des Affaires européennes (3ème étage du 33, rue saint Dominique) :
- à 9 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Sandrine Marvilliers, directrice de l'INSPE de La Réunion et vice-présidente du réseau des INSPE et M. Mario Cottron, directeur de l'INSPE de Poitiers et vice-président du réseau des INSPE, sur les enjeux de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur l'évolution du secteur de la restauration, en présence de M. Jean Terlon, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, M. Laurent Fréchet, président du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration, M. Franck Trouet, conseiller du président, Mme Fabienne Ardouin, co présidente de la commission Europe, International et Numérique du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration, M. Kevin Mauffrey, directeur commercial de Deliveroo et M. François Blouin, président fondateur du cabinet Food service vision.
Mission d'information sur l'espace,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants du groupe TF1.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde des syndicats de journalistes (en cours d'organisation).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie, et et M. Bernard Chatillon, responsable activité Sports en France.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants de Foot Unis.

Mercredi 6 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Jeudi 7 Octobre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune réunissant :
- M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.

Lundi 11 Octobre 2021

Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission d'information sur l'espace,
A 11 heures (à déterminer) :
- audition de M. Alain Bories, représentant d'OHB en France (à confirmer).

Mardi 12 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
. Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 21 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition, à huis clos, de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.

Mercredi 13 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis) ;
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
- vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
- réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel Lauzzana et Mme Cendra Motin, rapporteurs pour avis).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
. « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
. « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants d'organes de presse écrite.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants de France Télévision et de Radio France.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Jeudi 14 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières et de M. Jérôme Deschamps, président de Selectirente gestion.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition sur l'aménagement des centres-villes, en présence de Mme Claire Gautier et MM. Jérémie Bedel et François Nowakowski, urbanistes.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Creuzet, directeur de Centre-Ville en Mouvement.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de l'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, Vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.

Vendredi 15 Octobre 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 0 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Holger Krag, Chef du Bureau Programme de sécurité spatiale de l'Agence spatiale européenne.

Lundi 18 Octobre 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (ministère des armées) :
- audition du général Friedling, commandant du Commandement de l'espace (CDE) et visite du CDE au ministère des armées sur le site de Balard (Paris XVème).

Mardi 19 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense.
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (amdts art 88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) (1) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).

Mercredi 20 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) (rapport d'information) ;
- stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Remboursements et dégrèvement (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances (M. Patrice Anato, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris.

Jeudi 21 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
- Sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (salle 4325 Affaires européennes 33SD et Visioconférence) :
- à 9 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'union nationale des missions locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'association régionale des missions locales de la Réunion ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des représentants de l'Association des départements de France et de Régions de France.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer) ;
- audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia, et de représentants d'AMP Visual TV.
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.

Vendredi 22 Octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques -Crédits non répartis :
gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).

Mardi 26 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale (composition en cours).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Jeudi 4 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.

Mercredi 10 Novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.

Jeudi 18 Novembre 2021

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (À déterminer) :
- à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sur l'attribution des fréquences hertziennes aux Antilles et en Guyane ;
- questions diverses.

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN).

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Yves Blein, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Albane Gaillot, M. Luc Geismar, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Bertrand Pancher, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Julien Ravier, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusé. - M. Pierre-Alain Raphan
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Fabien Roussel, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - M. David Corceiro, M. Julien Dive, M. Robert Therry
Assistaient également à la réunion. - M. Didier Martin, Mme Corinne Vignon
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Michel Herbillon, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, M. Didier Quentin, Mme Sira Sylla
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14 h 50
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Bérengère Poletti
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Pierre Cordier, M. Bruno Joncour, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, M. Didier Quentin, Mme Sira Sylla
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16 h 50
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Bérengère Poletti, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Pierre Cordier, M. Bruno Joncour, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, M. Didier Quentin, Mme Sira Sylla
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Fabien Gouttefarde, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean Lassalle, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Florence Morlighem, M. Gwendal Rouillard
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Gisèle Biémouret, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Aurélien Pradié, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, Mme Catherine Fabre, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Myriane Houplain, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, M. Philippe Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean Lassalle, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Venteau
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 11 h 05
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean Lassalle, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Pierre Pont, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Matthieu Orphelin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, Mme Frédérique Lardet, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, M. Bastien Lachaud, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Assistaient également à la réunion. - M. Maxime Minot, Mme Valérie Petit
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15 h 10
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Camille Galliard-Minier, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 17 h 25
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Didier Paris
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Aurélien Taché
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 11 heures
Présents. - M. André Chassaigne, M. Christophe Jerretie, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Marietta Karamanli, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Didier Quentin
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau
Excusés. - Mme Anne Brugnera, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15 h 15
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Josy Poueyto, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14 h 05
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Souad Zitouni
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15 h 05
Présents. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Souad Zitouni
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15 h 40
Présents. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Souad Zitouni
Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16 h 25
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont

5. Saisine pour avis d'une commission

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).