Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

1. Réunions
Jeudi 23 septembre 2021

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 8 h 30 (6ème Bureau et visioconférence) :
- entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention.
A 10 heures (visioconférence sans salle) :
-Table ronde des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques :
- CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique ;
- CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale ;
- CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général ;
- SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général ;
- SNEPAP FSU (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint ;
- SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint.
A 14 h 30 (visioconférence sans salle) :
- table ronde des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation :
- SNP PD FO (Syndicat national pénitentiaire des personnels de direction FO) : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Mme Célia Pouget, élue à la commission administrative paritaire ;
- SNDP CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT) : Mme Flavie Rault, secrétaire générale, et M. Alexandre Bouquet, secrétaire national ;
- UNDPIP CFE-CGC (Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation CFE-CGC) : Mme Laura Soudre, secrétaire générale.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) et de Mme Sophie Bilong, consultante pour l'Observatoire de l'immigration et de l'asile de l'Ifri.
A 10 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel, M. Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel et M. Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés.
A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Alain Régnier, préfet - délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde n° 1 regroupant des associations, avec :
- M. Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
- Mme Marie Aleth Grard, présidente de l'association ATD Quart Monde ;
- Mme Elodie Charmat et M. Roland Cotton, responsables de l'observatoire des Restos du cœur ;
- Mme Pauline Portefaix, chargée d'études auprès de la Fondation Abbé Pierre.
A 11 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde n° 2 regroupant des associations, avec :
- M. Alain Christnacht, président du Samusocial de Paris ;
- M. Alain Villez, président de l'association Les petits frères des pauvres, accompagné de M. Yann Lasnier, délégué général ;
- Mme Valérie Fayard, directrice générale déléguée de l'association Emmaüs France ;
- M. Tarik Touahria, président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), accompagné de M. Hugo Barthalay, délégué national ;
- Mme Isabelle Martinelli, membre du comité national du Secours populaire français.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Mangin, urbaniste.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Baptiste Marie, urbaniste, directeur de programme de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Alain Weill, président directeur général de L'Express, directeur de la publication, et de M. Eric Chol, directeur de la rédaction.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Elena Lysak, doctorante en sociologie.
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Arnaud Puy, directeur Business Development - Société Wifirst.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Lagier, chef du service, de M. Alexis Thomas, conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, sociale et médico-social et de Mme Marie Perdoux, conseillère parlementaire du Ministère de la de la Transformation et de la Fonction publiques.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 9 heures : audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :
- Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) - M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion ;
- Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) - M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR) ;
- à 10 heures : audition de M. Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire général ;
- à 10 heures 45 : audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins ;
- à 11 heures 30 : audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 heures (visioconférence sans salle) :
- table ronde « Corse et outre-mer », avec la participation de M. Dominique Dufour, secrétaire général d'Air Austral, de M. Pascal de Izaguirre, président de Corsair, et de M. Luc Bereni, président du directoire d'Air Corsica et de M. Marc Rochet, président d'Air Caraïbes, accompagné de M Charles-Henry Strauss, directeur juridique.
A 10 heures (visioconférence sans salle) :
- table ronde « low cost », avec la participation de M. Bertrand Godinot, directeur général d'EasyJet pour la France, accompagné de Mme Carinne Heinen, responsable des relations publiques France et Europe, de Mme Nathalie Stubler, présidente directrice générale de Transavia France et de Mme Céline Lacroix, International Business Development Manager de Volotea, accompagnée de Gloria Carreras, Directrice RSE et Développement Durable.
A 11 heures (visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Anne Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France KLM et d'Air France, accompagnée de Mme Marianne Sieg, directrice affaires internationales & institutionnelles d'Air France et de M. Aurélien Gomez, directeur des affaires publiques.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 9 h 30 salle 6237 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'Université de Reims-Champagne Ardenne, et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles.
A 10 h 30 salle 6237 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Patrick Nédellec, délégué aux affaires européennes et internationales au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 9 h 15 (visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Lengrand, vice-président d'Action Logement, accompagné de M. Frédéric Lauprêtre, directeur de la Stratégie Patrimoniale Action Logement Group, et de M. Jérôme Drunat, directeur général de l'APAGL.
A 10 heures (visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Emmanuel Bandioli, directeur exécutif Résidentiel de Gecina, accompagné de M. Glenn Domingues, directeur des affaires publiques.
A 10 h 45 (visioconférence sans salle) :
- audition de M. Laurent Vuidel, président d'Hénéo.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de S.E.M. François Chihchung Wu, chef du Bureau de représentation de Taipei en France, accompagné de M. Philippe Chia-Liang Yen, conseiller, chef des relations parlementaires, et de M. Antoine Jui-An Cheng, secrétaire chargé des relations parlementaires.

Mardi 28 septembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 12 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation des conclusions du rapport.

Mercredi 29 septembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anaïg Le Meur, co-rapporteures).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de recherche stratégique de l' École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. le général de division aérienne Louis Pena, chef d'état-major du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Son Excellence Monsieur Yoo Dae-Jong, ambassadeur de la République de Corée.

Mercredi 6 octobre 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 4116, 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).

2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 23 septembre 2021

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs.

Mardi 28 septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2 ème étage et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑ ; 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (amendements ; art. 88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Commission des lois,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry Vught, président de la formation interjuridictions, et Sébastien Doumeix, conseiller de CRTC, sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (salle de la Commission des Finances - salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des lois, de la cour des comptes sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 :
- M. Thierry Vught, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » ;
- et M. Sébastien Doumeix, rapporteur général de la formation inter-juridictions « fiinances publiques locales ».
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Maxime Lombardini, vice-président, et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques du groupe Iliad.
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.

Mercredi 29 septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et le bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2 ème étage et visioconférence) :
- réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (M. Philippe Benassaya et Mme Muriel Roques-Etienne).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et des conduites des opérations, sur l'opération APAGAN.
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des conclusions de la MI sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) ;
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021).
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (à préciser) :
- auditions consacrées au Pacte sur la migration et l'asile, ainsi qu'à la renégociation du règlement Dublin (en cours d'organisation).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Diane Diziain, directrice de l'association française de l'immobilier logistique.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune du ministère de la culture :
- direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite ;
- service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture - M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales.
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) - en attente délégation.
A 15 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de l'Agence France-Presse (AFP) - en attente délégation.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia (à confirmer).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général d'Altice Media, et M. Karim Nedjari, directeur général de RMC et RMC Sport.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde avec l'association Mieux voter et l'Association pour la reconnaissance du vote blanc.
A 16 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de spécialistes des élections aux États-Unis.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique.
A 16 heures (A préciser) :
- table ronde sur les risques et menaces pesant sur le réseau internet terrestre français et sur les entreprises françaises du numérique réunissant :
- M. Eric Durieux, directeur général du Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)
- Iliad (délégation à déterminer)
- Orange (délégation à déterminer)
- Numeum (organisation représentative des entreprises du numérique, délégation à déterminer)
- M. Michel Paulin, directeur général, OVH Cloud
A 18 h 30 (À déterminer) :
- table ronde, à huis clos, sur les risques liés aux câbles sous-marins, réunissant :
- M. Didier Dillard, président, Orange Marine ;
- M. Alain Biston, président-directeur général, Alcatel Submarine Networks.

Jeudi 30 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (M. Christophe Jerretie et Mme Patricia Lemoine) des dispositions des titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au Ministère de la culture.
A 10 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Sports.
A 12 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Piat et M. Sylvain Kastendeuch, coprésidents de l'Union nationale des Footballers professionnels (UNFP).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde "Cyclisme" :
- Fédération française de cyclisme ;
- Tour de France ;
- M. Xavier Jan, président de Ligue nationale de cyclisme.
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 9 heures : audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- à 9 heures 45 : audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale ;
- à 10 heures 45 : audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) - M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins ;
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) - M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice ;
- à 12 heures : audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de représentants des directions de France Télévisions et de Radio France (sous réserve de confirmation).

Vendredi 1er octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Mardi 5 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et de M. Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants d'AMP Visual TV (à confirmer).
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie.

Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020 ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage) :
- examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information et des propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital market act (Mme Christine Hennion, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (à préciser) :
- auditions consacrées à l'accès au droit (en cours d'organisation).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Billy Walsh, président exécutif de l'association des sociétés de commerce de Montréal

Jeudi 7 octobre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune (en cours d'élaboration) réunissant :
- Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ;
- Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.
Mission d'information sur l'espace,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.

Mardi 12 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
. Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition, à huis clos, de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.

Mercredi 13 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale (composition en cours).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » :
. Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis) ;
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
- réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Jeudi 14 octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de l'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, Vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.

Mardi 19 octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (amdts art 88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mercredi 20 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 h 30 (En présentiel : salle à confirmer.) :
- audition de représentants du groupe TF1.
A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris.

Jeudi 21 octobre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer).

Mardi 26 octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur son dernier rapport thématique « L'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».

Mercredi 27 octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.

Mercredi 3 novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).

Mardi 7 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN).

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Olga Givernet, M. Thierry Michels, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Gérard Menuel, Mme Sylvie Tolmont
Assistait également à la réunion. - M. Julien Dive
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17 h 20
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Philippe Berta, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Pierre-Alain Raphan
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Causse
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Roland Lescure, Mme Geneviève Levy, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Fabien Roussel, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Anne Blanc, M. Julien Dive, M. Mounir Mahjoubi, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier
Excusés. - M. Christophe Di Pompeo, M. Jean François Mbaye, Mme Isabelle Rauch, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15 h 15
Présents. - M. Lénaïck Adam, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Didier Quentin, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Pierre Cordier, M. Christophe Di Pompeo, M. Éric Girardin, M. Jean François Mbaye, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17 h 05
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Carole Grandjean, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21 h 20
Présents. - M. Didier Baichère, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Alexis Corbière, Mme Isabelle Florennes
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Six, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Carles Grelier, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Christophe Blanchet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Santiago, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Patrice Anato, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Lionel Causse, M. Fabien Di Filippo, M. Jacques Marilossian
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Loïc Kervran, Mme Constance Le Grip
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17 h 15
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - Mme Nicole Le Peih, Mme Frédérique Meunier
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17 h 05
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 14 h 05
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Constance Le Grip, Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15 h 05
Présents. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 8 h 30
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. Didier Quentin, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Éric Girardin
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 14 h 35
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Isabelle Florennes, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 16 h 30
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Jacqueline Dubois, M. Stéphane Travert, M. Charles de la Verpillière