Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 7 Septembre 2021

Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer n° 4428).

Mercredi 8 Septembre 2021

Commission des lois,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 14 h 30 (Salle 4325 et visioconférence) :
- table ronde réunissant les associations :
- Médecins sans frontières (MSF) : Mme Laurence Sailly, responsable du centre Pantin d'accueil des mineurs non accompagnés (à confirmer) ;
- Droit à l'école : M. Sylvain Perrier, secrétaire général.
A 15 h 45 (Salle 4325 et visioconférence) :
- audition commune de :
- Unicef France : M. Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer ;
- Human Rights Watch : Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France.
A 17 heures (Salle 4325, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique, et visioconférence) :
- Direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice : Mme Charlotte Caubel, directrice et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Luc Dayan, ancien président du RC Lens et du FC Nantes.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Yves Wehrli, avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance Europe LLP.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde des syndicats et fédérations santé-sociaux :
- CFE-CGC fédération santé-social - M. Thierry Amouroux, membre ;
- UNSA (à confirmer) ;
- Interco CFDT (à confirmer) ;
- CGT SNASS (à confirmer).
- SNPASS-FO (à confirmer)
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 11 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l'administration des Français, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).

Jeudi 9 Septembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 heures (Salle 4325, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique, et visioconférence) :
- Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : M. Clément Cadoret, directeur des projets et M. Jean-Paul Roumegas, conseiller international et partenariats.
A 10 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde réunissant les associations :
- Fédération des étudiants et stagiaires sénégalais de France (FESSEF) : M. Cheikh Mbacké Toure, membre de la commission organisation ;
- Union des étudiants algériens de France (UEAF) (à confirmer).
A 11 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Conférence des présidents d'université (CPU) : M. Guillaume Gellé, vice-président.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants de la Ligue nationale de Rugby.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde réunissant :
- M. Jean-Michel Guillon, président de l'ASM Clermont Auvergne
- M. Thomas Lombard, directeur général du Stade Français
- Racing 92 (à confirmer)
- RC Toulon (à confirmer)
- M. Vincent Merling, président du Stade Rochelais, et M. Pierre Venayre, directeur général
- M. Didier Lacroix, président du Stade Toulousain

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition commune :
- direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture (DGMIC) -M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite ;
- service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture - M. Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales au ministère de la Culture (sous réserve).
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission de la défense,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation ;
- audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'économistes :
- Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique ;
- M. Benjamin Sabbah, enseignant à l'ESJ - SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndi.
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde des membres de l'organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) - M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM ;
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) - M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me ;
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) - M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique.

Jeudi 16 Septembre 2021

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- M. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) (sous réserve).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 Septembre 2021

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) (à confirmer).
A 11 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de France Assos santé (à confirmer).
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
-audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS).

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Arnaud Rouger, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP), et M. Mathieu Ficot, directeur général adjoint.
A 10 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de la Fédération française de football (FFF) (à confirmer).
A 12 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Laurent Nicollin, président de Foot Unis, Mme Marie-Hélène Patry, déléguée générale, et M. Bruno Belgodère, délégué général adjoint.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
A 15 heures (à préciser) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pablo Longoria, président du directoire de l'Olympique de Marseille (OM), et M. Jacques Cardoze, directeur de la communication.
A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis, et M. Guy Forget, directeur de Roland Garros (à confirmer).
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bernard Laporte, président la Fédération française de rugby (FFR).

Jeudi 16 Septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA) (à confirmer).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde réunissant :
- Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ;
- Comité paralympique et sportif français (CPSF) (à confirmer) ;
- M. Guillaume Sampic, directeur général de Media365 et éditeur de Sport en France.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (en extérieur) :
- audition de M. le médecin général Frédéric Honoré, sous-directeur politique des ressources humaines du service de santé des armées et de M. le médecin général Eric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central.
A 15 heures (en extérieur) :
- audition de M. le colonel Thierry Béron, commandant de la base H5 en Jordanie.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- Audition de M. Marc Cazadamont, secrétaire du CSE Renault Technocentre, Mme Christelle Rivella, assistante sociale (Groupe Renault) et de M. Nicolas Tcheng, chargé d'affaires publiques (Groupe Renault).

Mardi 21 Septembre 2021

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de l'APIG (Alliance de la presse d'information générale) :
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) - en attente délégation ;
- Union de la presse en région (Upreg) - en attente délégation ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) - en attente délégation.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants de La Chaîne L'Équipe (à confirmer).
A 11 h 45 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.

Mercredi 22 Septembre 2021

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (à préciser) :
- auditions sur le thème de l'accès à l'hébergement (en cours d'organisation).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition des agences de presse :
- Fédération française des agences de presse (FFAP) - M. Christian Gerin, président de la FFAP et du SATEV (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), et Mme Florence Braka, directrice générale de la FFAP ;
- Syndicat des agences de presse photographiques (SAPHIR) - M. Christophe Mansier, président ;
- Syndicat des agences de presse d'informations générales (SAPIG) - M. Jérôme Doncieux, président.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) - en attente délégation
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- table ronde "Sport féminin" :
- Mme Frédérique Jossinet, directrice du Football féminin à la FFF ;
- Mme Carole Force, présidente de la Ligue féminine de basket (à confirmer) ;
- Mme Pauline Parmentier, présidente de l'Union du tennis féminin (UTF), ex n° 40 mondiales de tennis et vainqueur de la Fed Cup en 2019 avec l'équipe de France, et Mme Ondine Trompette, agent sportif.
A 17 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Florian Humez, directeur des relations avec les pouvoirs publics, et M. Laurent-Eric Le Lay, directeur des sports, France Télévisions.

Jeudi 23 Septembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 heures (à préciser) :
- auditions sur le thème de la représentation de l'immigration (en cours d'organisation).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de la presse nationale : Le Monde, Le Figaro, Libération, L'Obs, L'Express.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants de DAZN (à confirmer).
A 16 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris (à confirmer).
A 17 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants du groupe Free/Iliad (à confirmer).
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Elena Lysak, doctorante en sociologie.

Mercredi 29 Septembre 2021

Commission de la défense,
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants du FC Metz (à confirmer).
A 15 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général d'Altice Media, et M. Karim Nedjari, directeur général de RMC et RMC Sport.
A 16 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants d'Euromedia.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Jeudi 30 Septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au Ministère de la culture.
A 10 h 45 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants de BeIN Sports Media Group (à confirmer).
A 12 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Philippe Piat et M. Sylvain Kastendeuch, coprésidents de l'Union nationale des Footballers professionnels (UNFP).
A 15 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- Table ronde "Cyclisme" :
- Fédération française de cyclisme (à confirmer) ;
- Tour de France (à confirmer) ;
- M. Xavier Jan, président de Ligue nationale de cyclisme.
A 16 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune :
- Groupe M6 (à confirmer) ;
- Groupe TF1 (à confirmer).

Mardi 5 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants d'AMP Visual TV (à confirmer).
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie.
A 11 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants de Sportall (à confirmer).

Mercredi 6 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Jeudi 7 Octobre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune (en cours d'élaboration) réunissant :
- Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ;
- Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.

Mardi 12 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer).
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
A 11 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (à confirmer).

Mercredi 13 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Jeudi 14 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.

Mardi 19 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mercredi 20 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mardi 26 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur son dernier rapport thématique « L'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.

4. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Anne-Christine Lang, M. Gérard Leseul, M. Jacques Marilossian, Mme Danièle Obono, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, Mme Bénédicte Pételle, Mme Maina Sage, M. Antoine Savignat
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Hugues Ratenon, M. Hugues Renson, M. Olivier Serva
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 2 septembre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Annie Chapelier, M. Stéphane Claireaux, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Mohamed Laqhila, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Jean-Luc Poudroux, M. Didier Quentin, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Françoise Dumas, Mme Maud Petit, M. Alain Ramadier, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Trastour-Isnart