Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Démissions

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

BUREAU
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE

Dans sa séance du mercredi 21 juillet 2021, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d'enquête a désigné Mme Caroline Abadie rapporteure.

2. Réunions
Jeudi 22 Juillet 2021

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 13 heures (Salon Mars III - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage, et visioconférence) :
- audition de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) : Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente et M. Pierre-Olivier Ruchenstain, délégué général.
A 10 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage, et visioconférence) :
- audition de M. Hervé Adami, sociolinguiste, professeur à l'université de Lorraine.
A 11 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage, et visioconférence) :
- audition conjointe réunissant :
- le Centre d'études, de formation et d'insertion par la langue (CEFIL) : Mme Claire Verdier, directrice ;
- Paroles voyageuses : Mme Leïla Marçot, directrice ;
- Plateforme d'orientation linguistique et d'accès à l'emploi (Le POLE) : M. Mourad Allal, directeur (à confirmer).
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 20 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
A 12 heures (salle 6237) :
- audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne.
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
A 15 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde de représentants d'associations d'élus :
- M. Eric Verlhac, directeur général de l'Association des maires de France, et Mme Geneviève Cerf-Casau, responsable du département administration et gestion communale ;
- M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée générale des départements de France, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère ;
- M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
A 16 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition commune de MM. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Marc Tschiggrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Mme Pascale Pin, cheffe du bureau des élections et études politiques, et de M. Vincent Roberti, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition commune de :
- M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
- Mme Christel Pierrat, directrice générale adjointe du Centre national de gestion (CNG).
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Stéphane Pardoux, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- Audition de M. Olivier Galzi, vice-président et de M. Jérôme Arnaud, directeur général adjoint du Groupe Edeis.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- Audition de M. Philippe Crébassa, président du directoire de l'aéroport Toulouse Blagnac
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition commune de :
- M. Édouard Geffray, directeur général de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
- M. Vincent Soetemont, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale ;
- M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 10 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Arthur Keller, enseignant et consultant, Thierry Ribault, chercheur au CNRS, et Freddy Vinet, professeur à l'université de Montpellier III.
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ,
A 11 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, et de sept membres du Conseil.
A 14 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage ou visioconférence) :
À 14 heures 30 : (en visioconférence)
- audition commune de MM. Henry Clerquin, président de Moutars club motocross, et Arnaud Traisnel, président du Moto club de l'Avesnois.
À 15 heures 30 : salle 6550 - 2ème étage du Palais Bourbon
- audition commune de MM. Cédric Michel, président du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), David Delobel et Jean-Christophe Duhamel, membres, et de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
À 17 heures : (en visioconférence)
- audition de M. Christian Mouhanna, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et chercheur au CNRS, spécialisé dans l'étude des organisations policières, la justice pénale et le milieu carcéral.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 28 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Docteur Anne Raynaud, psychiatre, directrice générale et fondatrice de l'Institut de la parentalité.

Jeudi 29 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).

Jeudi 2 Septembre 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, M. Nicolas Villetard, chef du bureau stratégie et de Mme Maylis de Gonfreville, experte politique reconversion - plan famille au bureau stratégie, de l'agence Défense mobilité de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Mercredi 8 Septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures (salle 6242) :
- audition de M. Yves Wehrli, avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance Europe LLP (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission).

Jeudi 9 Septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (salle 6242) :
- audition de représentants de la Ligue nationale de Rugby.
A 10 h 30 (salle 6242) :
- table ronde « Rugby » (en cours d'élaboration).

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
A 15 heures (à préciser) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.

Mercredi 29 Septembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

4. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 10 h 30
Présents. - M. Régis Juanico, M. Jean-Paul Mattei, M. Thierry Michels, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. - M. Richard Ferrand, Mme Olga Givernet, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, M. Raphaël Gérard, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Aina Kuric, Mme Marion Lenne, M. Denis Masséglia, Mme Sira Sylla, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Frédérique Dumas, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 15 heures
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Marion Lenne, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Rauch
Excusés. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Frédérique Dumas, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 05
Présents. - Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 30
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, M. Christophe Leclercq, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Pujol, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alice Thourot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Meyer, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Fabien Lainé, M. François-Michel Lambert, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Métadier, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - M. Bruno Bonnell
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 15
Présents. - M. Benjamin Dirx, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14 heures
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Cécile Untermaier, M. Philippe Vigier, Mme Hélène Zannier
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Véronique Hammerer, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, M. Charles de Courson, Mme Caroline Fiat, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jacques Marilossian
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pascal Brindeau, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Oppelt, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Philippe Vigier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, Mme Jacqueline Dubois, Mme Caroline Fiat, Mme Anne Genetet, Mme Aina Kuric, M. Fabien Lainé, M. Gaël Le Bohec, M. Max Mathiasin, M. Jean François Mbaye
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Becht, M. Ugo Bernalicis, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Philippe Vigier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Caroline Fiat, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Aina Kuric, M. Gaël Le Bohec, M. Gérard Leseul, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Laurent Saint-Martin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 heures
Présents. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Charles de Courson, M. Yves Daniel, Mme Cécile Delpirou, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Richard Lioger, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Max Mathiasin, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Éric Pauget, M. Hervé Pellois, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 15
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Philippe Bolo, M. Frédéric Descrozaille, M. Michel Lauzzana, Mme Cécile Untermaier
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 15
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Jacqueline Maquet, Mme Valérie Petit, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Pacôme Rupin, M. Benoit Simian, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Charles de la Verpillière
Excusé. - Mme Yaël Braun-Pivet