Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 6 mai 2021

Commission des affaires sociales à 15 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Captation vidéo
À 15 heures :
- Audition de S. E. M. Daniel Saada, ambassadeur, chargé d'affaires ad interim d'Israël en France, et du professeur Ran Balicer, président du comité national d'experts sur le Covid-19, sur la gestion de la crise sanitaire en Israël
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 9 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
Ouverte à la presse.
À 9 heures :
- Table ronde « Dimension territoriale de la lutte contre la pandémie et solidarités de proximité », en présence des intervenants suivants :
. Assemblée des Départements de France (ADF) : un représentant ;
. Association des Maires de France (AMF) : M. André Laignel, président délégué, maire d'Issoudun et président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun (en téléconférence) ;
. Régions de France : un représentant ;
. M. Aurélien Delpirou, géographe et universitaire, auteur de l'essai « La couleur des gilets jaunes ».
À 10 h 45 :
- Table ronde « Spécificités territoriales de la lutte contre la pandémie », en présence des intervenants suivants :
. Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : M. Michel Fournier, président (en attente de confirmation) ;
. Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) : M. Yannick Moreau, président délégué, maire des Sables d'Olonne et président des Sables d'Olonne Agglomération (en téléconférence) ;
. Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) : M. Pierre Bretel, délégué général, et Mme Marie-Annick Fournier, déléguée générale adjointe ;
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France à 11 heures (Salle A67 et en téléconférence) À 14 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 11 heures (Salle A67 et en téléconférence)
- Échange de vues sur les travaux de la mission d'information et bilan des auditions ;
À 14 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
- Table ronde « Crise sanitaire et aide alimentaire pour les étudiants » :
MM. Patrice Douret, président, et Louis Cantuel, responsable des relations institutionnelles des Restos du Cœur, Julien Meimon, président de l'association Linkee, Mmes Marie-Luce Rouxel, directrice déléguée à la formation, et Alexandra Houy, responsable du pôle bénévolat et jeunesse à la direction des activités bénévoles et de l'engagement de la Croix-Rouge française, MM. Ulysse Guttmann-Faure, président, et Benjamin Flohic, directeur général, association Co'p1 - Solidarités Étudiantes, et un représentant de l'association AGORAé Paris

Membres présents ou excusés

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 4 mai 2021
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Nicole Bonnefoy, Hervé Gillé.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Nicole Bonnefoy, Michel Dagbert, Nassimah Dindar, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Philippe Pemezec.
Commission des finances
Séance du mardi 4 mai 2021
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Vincent Capo-Canellas, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Emmanuel Capus, Paul Toussaint Parigi.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Dallier, Philippe Dominati, Marc Laménie, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Cédric Perrin, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
En téléconférence  : Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Philippe Folliot, André Gattolin, André Guiol, Philippe Paul, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, André Vallini.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Cadic, Philippe Folliot, Pierre Laurent, Gérard Poadja.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Bernard Jomier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Dominique Théophile.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Ont délégué leur droit de vote  : Jocelyne Guidez, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Jean-Claude Anglars, Olivier Jacquin.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Hervé Gillé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
4ème séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Max Brisson, Jean-Pierre Decool, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Stéphane Piednoir, Sabine Van Heghe, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Céline Brulin, Thomas Dossus.
Commission des finances
Séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Christian Klinger, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Jérôme Bascher, Nadine Bellurot, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Vanina Paoli-Gagin, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Marc Laménie.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 5 mai 2021
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Esther Benbassa, Valérie Boyer, Maryse Carrère, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Nathalie Goulet, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

Convocations

Commission des Affaires sociales
Captation vidéo.
Mercredi 12 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
À 9 h 30
1° Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie
À 10 h 30
2° Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA, sur le financement de la branche autonomie
À 11 h 30
3° Audition commune sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives (n° 426, 2020-2021) :
- M. Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics, coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale
- M. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille
4° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
La commission désigne Mme Michelle Meunier rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs.
La commission désigne M. Jean-Luc Fichet rapporteur de la proposition de loi (n° 426, 2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.
Commission des affaires sociales
La commission a désigné :
- Mme Michelle Meunier rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs.
-M. Jean-Luc Fichet rapporteur de la proposition de loi (n° 426, 2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.
- M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits.
- M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 486, (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale.
- M. Martin Lévrier, rapporteur de la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.
- M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la proposition de loi n° 291 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques.
- Mme Annie Le Houérou, rapporteure de la proposition de loi n° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission).
Mme Catherine Di Folco est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues.
Mme Jacky Deromedi est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues.
Mme Nathalie Goulet est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n° 486 (2020 2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philipe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commissions des affaires économiques
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal : lundi 10 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote : lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques : lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances : Vendredi 7 mai 2021 12h00
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : jeudi 27 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : Lundi 10 mai 2021 12h00
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise: lundi 10 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Vendredi 7 mai 2021 Matin
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention : lundi 10 mai à 12 heures
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale: lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises : lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles : lundi 17 mai à 12 heures
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité : mardi 25 mai à 12 heures
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droitvendredi 21 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 6 mai 2021

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Juhan Lepassaar directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
- Proposition de résolution européenne n° 512 de M. Jean-Louis Masson concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : examen du rapport de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey