Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 heures (Salle Monory et par téléconférence)
Captation vidéo.
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France à 14 heures (Salle Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Monique Ronzeau, Présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE)

Membres présents ou excusés

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 9 mars 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Martine Filleul, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Évelyne Perrot, Marie-Claude Varaillas.
Excusé  : Gilbert Favreau.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Philippe Paul, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
En téléconférence  : Pascal Allizard, Alain Cazabonne, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, André Vallini.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Robert del Picchia, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Alain Joyandet, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Bruno Sido, André Vallini.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Garnier, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Marie-Pierre Richer, Dominique Théophile.
Assistaient en outre à la séance  :  Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Roux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marc-Philippe Daubresse (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Claudine Thomas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Catherine Procaccia.
Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Boré, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Catherine Procaccia.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence  : Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Frédéric Marchand, Évelyne Perrot.
Excusé  : Jean-François Longeot.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, Jean-François Longeot, Évelyne Perrot.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
4ème séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Cédric Vial.
En téléconférence  : Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Michel Savin, Elsa Schalck, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon.
Excusés  : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claudine Lepage, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon.
Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des finances
Séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin.
En téléconférence  : Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Marc Laménie.
Assistait en outre à la séance  :  Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Philippe Bas, Guy Benarroche, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Alain Marc, Marie Mercier, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Valérie Boyer, Maryse Carrère, Marc-Philippe Daubresse, Loïc Hervé, Brigitte Lherbier, Claudine Thomas.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Pierre Frogier, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance  :  Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Bernard Bonne (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Nathalie Delattre (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Annick Petrus (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Laurence Garnier (commission des affaires sociales), Xavier Iacovelli (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Dominique Théophile (commission des affaires sociales).
2ème séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Arnaud de Belenet, Brigitte Lherbier, Claudine Thomas.
Excusé  : Françoise Gatel.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Henri Leroy, André Reichardt, Claudine Thomas.
3ème séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Laurence Harribey, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Claudine Thomas.
Excusé  : Françoise Gatel.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt.
4ème séance du mercredi 10 mars 2021
Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : François Bonhomme, Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Claudine Thomas.
Ont délégué leur droit de vote  : Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 17 mars 2021 à 9 h 15 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence) et à 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 15 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport d'information de M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier sur la prévention de la perte d'autonomie
2° Questions diverses
À 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1°Audition de M. Olivier Bogillot, Président de Sanofi France, conjointement avec la commission des affaires économiques
2° Questions diverses
Mission d'information : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Mardi 16 mars 2021 à 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo
1° Audition avec les professionnels des énergies renouvelables, autour de :
M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
MM. Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR)
2° Questions diverses
Mercredi 17 mars 2021 à 16 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Captation vidéo
1° Audition des représentants des industries gazières, autour de :
M. Frédéric Martin, directeur général délégué de GRDF
M. Édouard Sauvage, directeur général d'Engie
M. Thierry Trouvé, délégué général de GRT Gaz
2° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné :
- M. Daniel Chasseing, rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- MM. Laurent Burgoa et Xavier Iacovelli, rapporteurs sur les mineurs non-accompagnés (mission commune avec la commission des lois).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- M. Gérard LAHELLEC a été désigné rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
Commission des finances
La commission des finances a nommé M. Philippe DALLIER rapporteur sur la proposition de loi n° 385 visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux.
La commission des finances a nommé M. Jean-Claude Requier rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mme Françoise Gatel est désignée rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée).
M. Thani Mohamed Soilihi est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
M. François Bonhomme est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Vendredi 12 mars 2021 12h00
-Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Lundi 22 mars 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle Monory et en téléconférence)
- Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de M. Arnaud Danjean et M. Mounir Satouri, députés européens français
- Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020 (sous réserve de son dépôt)
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique à 16 heures (Salle A261 - 2ème étage Ouest et par visioconférence)
Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 254 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit