Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 3 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Merillou, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence : Martine Berthet, Denis Bouad, Bernard Buis, Henri Cabanel, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Françoise Férat, Catherine Fournier, Joël Labbé, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadine Bellurot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence : Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Demas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédéric Marchand (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2ème séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence : Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Catherine Fournier, Daniel Laurent, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Laurent Somon.
Excusé  : Alain Chatillon.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadine Bellurot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence :  Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mardi 3 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince.
En téléconférence : Jean Bacci, Joël Bigot, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Patricia Demas, Jacques Fernique, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Frédéric Marchand, Louis-Jean de Nicolaÿ, Angèle Préville, Bruno Rojouan.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Gilbert-Luc Devinaz, Olivier Jacquin, Marie-Claude Varaillas.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Jean-Baptiste Blanc (commission des affaires économiques), Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Serge Merillou (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Martine Berthet (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Catherine Fournier (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).
2ème séance du mercredi 4 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan.
En téléconférence : Jean Bacci, Joël Bigot, François Calvet, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Olivier Jacquin, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Denise Saint-Pé.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Marie-Agnès Evrard (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en visioconférence  :  Martine Berthet (commission des affaires économiques), Jean-Baptiste Blanc (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Catherine Fournier (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques).
Séance du jeudi 5 novembre 2020
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Nadine Bellurot, Guillaume Chevrollier, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Jean-François Longeot, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan,.
En téléconférence : Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Éric Gold, Olivier Jacquin, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusé  : Jean-Pierre Corbisez.
Commission des finances
Séance du jeudi 5 novembre 2020
Présents  : Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Sophie Taillé-Polian.
En téléconférence : Arnaud Bazin, Emmanuel Capus, Frédérique Espagnac, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Didier Rambaud, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Jean Bizet, Charles Guené, Antoine Lefèvre, Claude Nougein, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du jeudi 5 novembre 2020
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Marc- Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Alain Richard, Dominique Vérien.
En téléconférence : Esther Benbassa, Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Éric Kerrouche, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt.
Excusés  : Françoise Dumont, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, André Reichardt, Jean-Yves Roux.

Nomination de membres de commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Dans sa séance du jeudi 5 novembre 2020, le Sénat a nommé M. Jean-Louis MASSON pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Captation vidéo.
Mardi 10 novembre 2020 à 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence) et à 15 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
2° Questions diverses.
À 15 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Antoine Frérot, président-directeur général du groupe Veolia ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 10 novembre 2020 à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
3° Examen de l'avis budgétaire de Mme Nathalie Delattre consacré aux crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole du projet de loi de finances pour 2021.
4° Questions diverses.
À 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2021.
2° Questions diverses.
Commission des finances
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mardi 10 novembre 2020 à 14 heures (Salle Clemenceau et par téléconférence)
1° Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean BIZET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 3469 (A.N. XVe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière1, sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 9 novembre 2020, à 12 heures
2° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
3° PLF 2021 - Examen des rapports de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
4° PLF 2021 - Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)
5° PLF 2021 - Examen du rapport de MM. Michel CANEVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
6° PLF 2021 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteur spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 62 et 63) 1
7° Questions diverses.
Jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures et à 14 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
À 9 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
1° PLF 2021 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 - Tome II du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 20202, sous réserve de sa transmission
3° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 ter)
4° PLF 2021 - Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
5° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission
6° Questions diverses.
À 14 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
1° PLF 2021 - Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mardi 10 novembre 2020 à 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 novembre 2020, à 12 heures.
2° Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

- Commission des finances
- La commission des finances a désigné ce matin, Jean BIZET, rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, sous réserve de sa transmission en nouvelle lecture.
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- Mme Claudine Thomas est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian.
- M. Arnaud de Belenet est désigné rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français : Lundi 23 novembre 2020 12h00
- Commission des finances
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : Lundi 9 novembre 2020 à 12h00
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire : Lundi 9 novembre 2020 à 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 5 novembre 2020
Présents  : Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, Marta de Cidrac, Patrice Joly, Jean-Yves Leconte, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
En téléconférence : Jean Bizet, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Catherine Fournier, André Gattolin, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Pierre Louault, André Reichardt, Richard Yung.