Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Jeudi 8 octobre 2020

Commission des affaires sociales à 10 h 30 (salle Monory)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes, sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion à 14 h 30 (salle Monory)
- Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Catherine Fournier, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Guylène Pantel, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Patrick Bore, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Olivier Léonhardt, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Émilienne Poumirol, Christophe Priou, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Daniel Chasseing.
Ont délégué leur droit de vote  : Daniel Chasseing, Catherine Procaccia.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1ère séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Céline Brulin, Toine Bourrat, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Jean-Pierre Decool, Bernard Fialaire, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Dumas, Damien Regnard.
Assistait en outre à la séance  :  André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2ème séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Brulin, Laure Darcos, Thomas Dossus, Jean-Pierre Decool, Bernard Fialaire, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
A délégué son droit de vote  : Damien Regnard.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des finances
Séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Emmanuel Capus, Philippe Dallier, Gérard Longuet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Frogier, Loïc Hervé, Alain Marc, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Guy Benarroche, Martine Berthet, Yves Bouloux, Max Brisson, Céline Brulin, Marta de Cidrac, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Daniel Gremillet, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Vivette Lopez, Angèle Préville, Bruno Sido, Jean Sol, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Jean-François Longeot.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Laurent Duplomb, Sylviane Noël.

Désignation de membres de commissions spéciales

Dans sa séance du mercredi 7 octobre 2020, en exécution de l'article 8 bis du règlement, le Sénat a nommé membres de la :
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37 membres)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Désignation de membres de commission d'enquête

Dans sa séance du mercredi 7 octobre 2020, en exécution de l'article 8 ter du règlement, le Sénat a nommé membres de la :
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du mercredi 7 octobre 2020, les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit :
Commission des finances
Président : M. Claude RAYNAL
Vice-présidents : M. Éric BOCQUET
M. Emmanuel CAPUS
M. Bernard DELCROS
M. Vincent ÉBLÉ
M. Charles GUENÉ
Mme Christine LAVARDE
M. Dominique de LEGGE
M. Albéric de MONTGOLFIER
M. Didier RAMBAUD
M. Jean-Claude REQUIER
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Mme Sylvie VERMEILLET
Rapporteur Général : M. Jean-François HUSSON
Secrétaires : M. Jérôme BASCHER
M. Rémi FÉRAUD
M. Marc LAMÉNIE
M. Stéphane SAUTAREL
Commission des lois
Président : M. François-Noël BUFFET
Vice-présidents : Mme Catherine DI FOLCO
Mme Marie-Pierre de la GONTRIE
M. Christophe-André FRASSA
M. Jérôme DURAIN
M. Marc-Philippe DAUBRESSE
M. Philippe BONNECARRÈRE
Mme Nathalie GOULET
M. Alain RICHARD
Mme Cécile CUKIERMAN
Mme Maryse CARRÈRE
M. Alain MARC
M. Guy BENARROCHE
Secrétaires : M. André REICHARDT
Mme Laurence HARRIBEY
Mme Jacky DEROMEDI
Mme Agnès CANAYER
Commission des affaires économiques
Présidente : Mme Sophie PRIMAS
Vice-présidents : M. Alain CHATILLON
Mme Dominique ESTROSI SASSONE
M. Patrick CHAIZE
Mme Viviane ARTIGALAS
M. Franck MONTAUGÉ
Mme Anne-Catherine LOISIER
M. Jean-Pierre MOGA
M. Bernard BUIS
M. Fabien GAY
M. Henri CABANEL
M. Franck MENONVILLE
M. Joël LABBÉ
Secrétaires : M. Laurent DUPLOMB
M. Daniel LAURENT
Mme Sylviane NOËL
M. Rémi CARDON
M. Pierre LOUAULT
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président : M. Jean-François LONGEOT
Vice-présidents : M. Didier MANDELLI
Mme Nicole BONNEFOY
Mme Marta de CIDRAC
M. Joël BIGOT
M. Rémy POINTEREAU
M. Frédéric MARCHAND
M. Guillaume CHEVROLLIER
Mme Marie-Claude VARAILLAS
M. Jean-Pierre CORBISEZ
M. Pierre MÉDEVIELLE
M. Ronan DANTEC
Secrétaires : M. Cyril PELLEVAT
Mme Angèle PRÉVILLE
M. Pascal MARTIN
M. Bruno BELIN
Commission des affaires sociales
Président : Mme Catherine DEROCHE
Rapporteur général : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Vice-Présidents : M. Philippe MOUILLER
Mme Chantal DESEYNE
M. Alain MILON
M. Bernard JOMIER
Mme Monique LUBIN
M. Olivier HENNO
M. Martin LEVRIER
Mme Laurence COHEN
Mme Véronique GUILLOTIN
M. Daniel CHASSEING
Mme Raymonde PONCET
Secrétaires : Mme Florence LASSARADE
Mme Frédérique PUISSAT
M. Jean SOL
Mme Corinne FERET
Mme Jocelyne GUIDEZ
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président : M. Laurent LAFON
Vice-présidents : M. Max BRISSON
Mme Laure DARCOS
Mme Catherine DUMAS
M. Stéphane PIEDNOIR
Mme Sylvie ROBERT
M. David ASSOULINE
M. Julien BARGETON
M. Pierre OUZOULIAS
M. Bernard FIALAIRE
M. Jean-Pierre DECOOL
Mme Monique de MARCO
Secrétaires : Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
M. Michel SAVIN
Mme Marie-Pierre MONIER
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président : M. Christian CAMBON
Vice-présidents : M. Pascal ALLIZARD
M. Olivier CADIC
M. Olivier CIGOLOTTI
M. Robert del PICCHIA
M. André GATTOLIN
M. Guillaume GONTARD
M. Jean-Noël GUÉRINI
M. Joël GUERRIAU
M. Pierre LAURENT
M. Cédric PERRIN
M. Gilbert ROGER
M. Jean-Marc TODESCHINI
Secrétaires : Mme Hélène CONWAY-MOURET
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
M. Philippe PAUL
M. Hugues SAURY

Bureau de commissions spéciales

Dans leur réunion du mercredi 7 octobre 2020, les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit :
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Président : M. Alain MILON
Rapporteurs : M. Olivier HENNO
Mme Corinne IMBERT
M. Bernard JOMIER
Mme Muriel JOURDA
Vice-présidents : M. Philippe BAS
Mme Michelle MEUNIER
Mme Catherine DEROCHE
M. Gérard LONGUET
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
Mme Élisabeth DOINEAU
M. Thani MOHAMED SOILIHI
Mme Véronique GUILLOTIN
Mme Laurence COHEN
M. Daniel CHASSEING
M. Daniel SALMON
Secrétaires : M. Bernard BONNE
Mme Victoire JASMIN
M. Jean-Marie MIZZON
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Président : M. Jean-François LONGEOT
Rapporteurs : M. Daniel GREMILLET
Vice-présidents : Mme Martine BERTHET
M. Yves BOULOUX
M. François CALVET
Mme Catherine DI FOLCO
Mme Viviane ARTIGALAS
M. Jean-Pierre SUEUR
M. Didier RAMBAUD
Mme Maryse CARRÈRE
Mme Cécile CUKIERMAN
M. Dany WATTEBLED
M. Guy BENARROCHE
Secrétaires : Mme Vivette LOPEZ
Mme Sylvie ROBERT
Mme Sylvie VERMEILLET

Bureau de commissions d'enquête

Dans sa réunion du mercredi 7 octobre 2020, la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué son bureau comme suit :
Président : M. Alain MILON
Rapporteurs : Mme Catherine DEROCHE
M. Bernard JOMIER
M. Sylvie VERMEILLET
Vice-présidents : Mme Eliane ASSASSI
M. Emmanuel CAPUS
Mme Véronique GUILLOTIN
M. Martin LÉVRIER
Mme Angèle PRÉVILLE
M. René-Paul SAVARY
Mme Raymonde PONCET

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
- M. Jean-Pierre MOGA a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
- Mme Sophie PRIMAS a été nommée rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
- Mme Anne-Catherine LOISIER a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur :
- M. Christian Cambon sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Commission des affaires sociales
Dans sa réunion du mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires sociales a nommé :

- Mme Laurence Cohen sur la proposition de loi pole public du médicament ;
- Mme Catherine Procaccia sur la proposition de loi Déshérence des contrats de retraites.

La commission désigne les rapporteurs suivants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Sont désignés rapporteurs :

- Mme Corinne Imbert pour la branche maladie ;
- M. René-Paul Savary pour la branche vieillesse ;
- Mme Élisabeth Doineau pour la branche famille ;
- Mme Pascale Gruny pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
- M. Philippe Mouiller pour la branche autonomie.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- M. Bruno BELIN a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dont la commission des Affaires économiques est saisie au fond.
Commission des finances
Dans sa réunion du mercredi 7 octobre 2020, la commission des finances a nommé :
- M. Bernard DELCROS, rapporteur, sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY ;
- M. Charles GUENÉ rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL ;
- M. Jean-François Rapin, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Dans sa réunion du mercredi 7 octobre 2020, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a nommé :
- Mme Muriel Jourda est désignée rapporteur sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental.
- M. Marc-Philippe Daubresse est désigné rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
- M. Christophe-André Frassa est désigné rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues.
- M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
- M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas, Jean-Marie-Bockel et plusieurs de leurs collègues.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Désignation de membres de commission

Dans sa séance du mercredi 7 octobre 2020, en exécution de l'article 73 bis du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission des affaires européennes comme suit :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 7 octobre 2020
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Jérémy Bacchi, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Alain Cadec, François Calvet, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Catherine Fournier, Christophe-André Frassa, André Gattolin, Daniel Gremillet, Véronique Guillotin, Laurence Harribey, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt, Elsa Schalck, Jean-Claude Tissot, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Laurent Duplomb, Joëlle Garriaud-Maylam, Pascale Gruny, Ludovic Haye.