Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 18 septembre 2020

Commission de la défense,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation internationale.

Lundi 21 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (amendements, art. 88).

Mardi 22 septembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur les enfants sans identité (Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric, co-rapporteures).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- nomination d'un rapporteur, audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen et vote à huis clos du rapport présenté par M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy sur « La chirurgie ambulatoire ».

Mercredi 23 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
- propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ? ;
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED ) ;
- M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation).
- table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
- M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France ;
- M. Frédéric Fritsch, directeur général de la LDE (Librairie et édition en ligne de manuels scolaires) ;
- M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation ;
- M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général
A 11 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, et de M. Thierry Déau, fondateur et président de Meridiam
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur)(1) (2).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (première lecture) ;
- vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture) ;
- examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi : restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réhabilitation de l'étang de Berre (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général.
A 11 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry Déau, président de Méridiam.
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- à 9h30 audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Philippe Varin, président de Suez, et M. Bertrand Camus, directeur général ;
- à 11h15 audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry Déau, fondateur et président de Méridiam.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde consacrée au chanvre de bien-être dans les territoires :
- Association Bretagne chanvre développement : M. Pierre Yves Normand, président ;
- Communauté d'agglomération du Grand Guéret : M. Eric Correia, président ;
- association chanvre Réunion : M. Benjamin Coudriet, président ;
- La ferme bio de Pigerolles, M. Jouany Chatoux, exploitant agricole ;
- Société coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) : MM. Jean-Michel Cotta, président et Michel Krausz, directeur.
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition Commission européenne, direction générale de la sécurité et de la durabilité de la chaîne alimentaire : Mme Claire Bury, directrice générale adjointe, M. Bruno Gautrais, chef d'unité Technologies de fabrication alimentaire et nouveaux aliments, M. Frans Verstraete, chef d'unité adjoint, en charge en particulier des contaminants, M. Rafael Perez Berbejal, responsable de l'équipe « Nouveaux aliments », et Mme Marie-Aude Tannou, juriste.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 15 h 30 (salle 23 - 3, rue Aristide Briand) :
- désignation d'un nouveau co-rapporteur.
A 15 h 45 (salle 23 - 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures (6809) :
- audition de M. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ou son adjoint, M. Vincent Coissard, sous-directeur déchets et économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique.
A 15 h 30 (6809) :
- audition de M. Stéphane Panou, président de la filière Papier-Carton, Mme Marion Halby, chargée de mission pour la filière plastique et Mme Marie-Ange Badin, responsable relations institutionnelles de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).

Jeudi 24 septembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en œuvre.
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures salon Mars I (101, rue de l'Université) :
- audition de MM. Dominique Gaillard, président de France Invest, et Alexis Dupont, directeur général.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 22 septembre 2020

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président de SYNERPA et Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale (à confirmer).
A 18 h 30 (Salle 6242) :
- audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
A 18 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Meirat, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Mercredi 23 septembre 2020

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection du bien-être animal dans l'Union européenne (table ronde).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa), sur les moyens affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
• à 15 heures : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Sébastien Lamontagne, préfet des Ardennes, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6242) :
- audition commune (à confirmer) de Marie-Reine Tillon, présidente de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et de M. Johan Girard, délégué national Personnes âgées et domicile de La Croix-Rouge.
A 16 heures (salle 6242) :
- audition de M. Georges-François Leclerc, Préfet de Seine Saint Denis (à confirmer).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- à 15 heures (salle 7040 - 103 RU) : audition de Mme Karine Jacquemart, accompagnée de M. Camille Dorioz, responsable de campagnes chez Foodwatch France ;
- à 16 heures (salle 7040 - 103 RU) : audition de M. Guillaume Coudray.

Jeudi 24 septembre 2020

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université Paris-Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).
A 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN).
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
A 12 heures
- audition, ouverte à la presse, en visioconférence, de représentants de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers, de Mme Bérengère Joly, directrice juridique, et de Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles ;
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) :
- Grand Paris aménagement (noms à confirmer) ;
- EPA Sénart : Mme Aude Debreil, directrice générale et M. Ollivier Guilbaud, directeur général adjoint de l'aménagement et de la prospective ;
- SEM Normandie aménagement (noms à confirmer) ;
- EPA Alzette-Belval : M. Damien Nerkowski, directeur général.

Mardi 29 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.

Mercredi 30 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- audition à huis clos, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban, et de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé scolaire et universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- publicité et surconsommation (n° 3289) (rapport).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- économie circulaire (rapport d'information).
Commission des lois,
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé (DGS).

Jeudi 1er octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- élection du Bureau de la commission.
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- élection des membres du Bureau de la commission.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture (audition).
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- élection du bureau de la Commission ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
- nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de l'Étude Lacourte (noms à confirmer) ;
- à 11 heures : audition de M. le préfet des Ardennes.

Mardi 6 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 7 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 8 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 13 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 14 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 15 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 20 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 21 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Défense, de la mission Immigration, asile et intégration et de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 28 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie) et de la mission Aide publique au développement.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15 h 30
Présents. - M. Hervé Berville, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, Mme Frédérique Dumas, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15 h 30
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Coralie Dubost, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Jérôme Lambert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Meizonnet, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alice Thourot
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Michel Fauvergue, M. Thomas Gassilloud, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, M. François Pupponi, Mme Cécile Rilhac, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alice Thourot
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, Mme Chantal Jourdan, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Claude Leclabart, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Naegelen
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Cariou, M. Rémi Delatte, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jérôme Lambert, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Monica Michel, Mme Mathilde Panot, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Gabriel Serville, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, M. Nicolas Turquois, Mme Cécile Untermaier, M. Pierre Venteau
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Sébastien Cazenove, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Stéphane Baudu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Rémi Delatte, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Mathilde Panot, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Pierre Venteau
Excusés. - Mme Bérangère Couillard, Mme Paula Forteza
Assistaient également à la réunion. - M. Lénaïck Adam, M. Éric Alauzet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Marc Zulesi
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, Mme Émilie Cariou, M. Rémi Delatte, M. Bruno Duvergé, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laure de La Raudière, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Gabriel Serville, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Bérangère Couillard, Mme Paula Forteza, Mme Cécile Untermaier
Assistaient également à la réunion. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, Mme Émilie Cariou, M. Rémi Delatte, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Annaïg Le Meur, Mme Monica Michel, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. Rémy Rebeyrotte, M. Gabriel Serville, Mme Cécile Untermaier
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Marc Zulesi
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 11 h 30
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, M. Robin Reda
Excusé. - M. François-Michel Lambert
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15 h 15
Présents. - M. Ludovic Mendes, M. Éric Pauget, M. Robin Reda
Excusé. - M. François-Michel Lambert
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 16 h 15
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Habib, M. François Jolivet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Joachim Son-Forget
Excusé. - M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Pont
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 17 h 45
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Habib, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Joachim Son-Forget
Excusé. - M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, Mme Martine Wonner