Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Réunions
Jeudi 9 juillet 2020

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
- Lutte contre la cybercriminalité, examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d'information.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales à 14 heures (salle Clemenceau)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 à 14 heures (salle n° 131)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion à 9 h 30 (salle Clemenceau)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition commune de :
. Mme Josiane Chevalier, préfète de la région Grand-Est ;
. Mme Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin ;
. M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand-Est.
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 14 heures (salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
à 14 heures :
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.
à 16 heures :
- Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007.
Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique à 11 h 30 en téléconférence
- Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Françoise Férat, Fabien Gay, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Guylène Pantel, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Marie-Noëlle Schoeller, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Daniel Dubois, Anne-Catherine Loisier, Michel Raison.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Jean-François Mayet, Michel Raison.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean Bizet (commission des finances), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Rapin (commission des finances),
Assistaient également à la séance en visioconférence : Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Daniel Gremillet, André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
2ème séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Louault, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Guylène Pantel, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Marie-Noëlle Schoeller, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Daniel Dubois, Anne-Catherine Loisier, Michel Raison.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Jean-François Mayet, Michel Raison.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, Cédric Perrin, Christine Prunaud, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés  : René Danesi, Ladislas Poniatowski, Raymond Vall, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Robert del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : , Laurence Cohen, Muriel Cabaret, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, , Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Olivier Henno.
Assistaient également à la séance en visioconférence : Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Michel Forissier, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Jean-Marie Morisset, Marie-Pierre Richer, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : Catherine André, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Dany Wattebled.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Laurence Harribey, Sophie Joissains, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, André Reichardt, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 9 juillet 2020

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle Médicis et par visioconférence
- Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité.
- Audition de M. Janez Lenarčič, commissaire européen à la gestion des crises (captation vidéo - ouverte à la presse).
- Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne en France (captation vidéo -ouverte à la presse).
- Examen du rapport d'information de M. Jean Bizet sur l'agriculture et la politique de concurrence.