Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 octobre 2019

N° 56 rect. (2019-2020) Proposition de résolution présentée par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 79 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 81 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Didier MANDELLI au nom de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime.
N° 84 (2019-2020) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.
N° 87 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les enjeux de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.