Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes

Version INITIALE

NOR : MTRD1734535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MTRD1734535A/jo/article_6

Texte n°60

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.