Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie

Version INITIALE

NOR : AGRS0202561A

Texte n°103

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 88 du 5 février 2002 à la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.