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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0104 du 3 mai 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/3/0104

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0104 du 3 mai 2026

PDF - 6,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie
  2. Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants
  3. Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes
  4. Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

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