Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0122 du 27 mai 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/27/0122

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0122 du 27 mai 2026

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 21 mai 2026 portant inscription de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
  11. Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Décision du 21 mai 2026 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 26 mai 2026 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libérale à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté en date du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  5. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective départementale de sylviculture de l'Aube
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-251 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune Val d'Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just
  2. Décision n° 2026-246 du 13 mai 2026 autorisant la société Engie Green Chemin des Haguenets (Oise) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles
  3. Décision n° 2026-247 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  4. Décision n° 2026-248 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  5. Décision n° 2026-249 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  6. Décision n° 2026-250 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  7. Avis n° 2026-06 du 15 avril 2026 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  9. Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et du substitut osseux de forme anatomique standard pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels