Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0115 du 17 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/17/0115
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation »
- Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026
- Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026
- Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
- Décision du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
- Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
- Décision du 13 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)
- Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)
- Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)
- Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)
- Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 15 mai 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant affectation au 1er juin 2026 des attachés d'administration de l'Etat stagiaires et des secrétaires des affaires étrangères stagiaires