Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0099 du 26 avril 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/26/0099
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2026 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
- Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026
- Décision du 24 avril 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
- Arrêté du 9 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité
- Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 17 avril 2026 portant renouvellement du président du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026
- Arrêté du 23 avril 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France
- Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel d'une attachée d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'une élève des instituts régionaux d'administration
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 21 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 23 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 23 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)