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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0096 du 23 avril 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/23/0096

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N°0096 du 23 avril 2026

PDF - 8,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  2. Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  3. Arrêté du 20 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense en France dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  2. Arrêté du 3 avril 2026 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie
  3. Arrêté du 9 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
  4. Arrêté du 20 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 21 avril 2026 portant inscription des substituts osseux synthétiques injectables BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)
  2. Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)
  3. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)
  4. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)
  5. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)
  6. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)
  7. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
  8. Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)
  9. Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)
  10. Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)
  11. Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)
  12. Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 16 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 28 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)
  8. Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  9. Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  10. Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-147 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
  2. Décision n° 2026-148 du 15 avril 2026 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
  3. Décision n° 2026-149 du 15 avril 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  4. Décision n° 2026-150 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2026-156 du 15 avril 2026 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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